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Credits AE et CP votes (nomenclature par destination et nature) LFI 2023

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Updated on March 11, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF), en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par ministère (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en emplois temps plein (ETP) par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission , programme, action et catégorie (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) en emplois temps plein (ETP) par ministère (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en emplois temps plein (ETP) ) par ministère des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par mission (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018

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Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018

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Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018

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