Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Condom dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit…
Metadata quality:
0.6666666666666666/1
—
Updated on February 28, 2020
