Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.L'ensemble des zones de production…

Cours d'eau de la Vienne le long desquels des bandes enherbées de 5 à 10 mètres doivent être implantées au titre des BCAE (Bonnes Conditions Agricoles Environnementales) et du 5ème PAZV (Programme d'Action en Zones Vulnérables). Origine Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes…

Contrats territoriaux souscrits avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne Le contrat territorial assure la déclinaison des objectifs du SDAGE / des SAGE à l'échelle des collectivités.Il assure la cohérence des actions sur un territoire donné et la sélection des opérations les plus efficientes. Il…

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Assainissement_collectif / Actions prévues en Bretagne Constitution : systèmes d'assainissement collectif concernés par au moins une action du PAOT. Les actions peuvent concerner la station d'épuration et/ou le réseau qui l'alimente, cependant la…

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Nitrates / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT Origine Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail eaufranceConstitution : bassins versant des masses…

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT)- Plans d'eau / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT Origine Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail eaufranceConstitution : bassins versant des masses…

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Zones humides / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT Origine Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail eaufranceConstitution : bassins versant des…

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Baignades / Actions prévues en Bretagne Constitution : lieux de baignade concernés par au moins une action du PAOTLa carte ne présente que les sites concernés, sans figuré thématique ; le détail des actions prévues est accessible en interrogeant…

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie. • Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel…

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe…

Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50.L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un plan d’eau ou une ligne littorale. La nature d’une…

Ce jeu de données contient les masses d'eau des plans d'eau (objets surfaciques) de la Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin. Référentiel masses d'eau de la Directive…

Ce jeu de données contient les masses d'eau cours d'eau (objets linéaires) de la Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin. Référentiel masses d'eau de la Directive Cadre…

La restauration de la continuité écologique des cours d'eau est un élément essentiel pour la reconquête de la biodiversité aquatique. Elle est principalement impactée par les ouvrages transversaux comme les seuils et les barrages dont les plus impactant sont référencés dans cette couche. Un plan…

Tronçons de cours d'eau présentant une dynamique latérale suffisante pour entraîner un déplacement du lit du cours d'eau. Tronçons identifiés dans le cadre de l'étude "définition du fuseau de mobilité de l'Ill entre Colmar et Erstein", Maîtrise d'ouvrage Région Alsace, 2003, Origine Les tronçons…

Localisation des bassins versants du Grand Projet 5 (BV GP5), superficies, échéances et états des contrats de bassin versant.Le Grand projet 5 du Contrat de projet Etat-Région 2007-2013 a pour objectif la reconquête de la qualité de l’eau et plus généralement l’atteinte du bon état écologique des…

Toute personne dont les activités entraînent un prélèvement sur la ressource en eau est assujettie à une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. La redevance est assise sur le volume d'eau prélevé au cours d'une année. Le jeu de données présente la localisation et les prélèvements…

le jeu de données met à disposition les dernières données collectées dans le cadre du suivi des mises en conformité des ouvrages d'assainissement. Sont fournies le positionnement géographique des stations de traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement du territoire métropolitain…

Pour vérifier l'atteinte de ces objectifs, la DCE demande de délimiter des masses d'eau, qui sont l'unité spatiale d'évaluation de l'état des eaux. Les bassins versants de masse d'eau DCE sont des couches de travail sans statut de référentiel validé. Origine SIE Adour-Garonne Organisations…

Caractéristiques des Ouvrages hydrauliques secondaires (buse, pont ; pont-cadre, déversoir, aqueduc, siphon, etc) présents sur le Domaine Public Fluvial (DPF) appartenant à la région Bretagne. Origine Données créées par l'ICIRMON (Institution du Canal d'Ille et Rance Manche Océan Nord) en 2012…