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150 results

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15013 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

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55.55555555555556/100

Updated on August 10, 2015

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15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d’outre-mer (COM) et l’augmentation de ceux des départements d’outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte est passée du statut de collectivité d’outre-mer à celui de département d’outre-mer et…

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Updated on August 10, 2015

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15001 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La population étrangère établie en France métropolitaine : L’interprétation de ces données, qui décomptent le nombre de titres de séjour en cours de validité, appelle certaines précautions. Trois phénomènes perturbent en effet le dénombrement des étrangers établis en France : • la sous-déclaration…

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Updated on August 10, 2015

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2014-101 - Immigration outre-mer : Nombre d’éloignements réalisés en Martinique

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

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Updated on October 16, 2014

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2014-98 - Immigration outre-mer : Les demandes d’asile en Guadeloupe

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

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Updated on October 16, 2014

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2014-91 - Immigration outre-mer : Indicateurs du contrôle de l’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

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Updated on October 16, 2014

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2014-63 - Immigration : Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts en métropole)

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire

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Updated on October 14, 2014

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2014-60 - Immigration : Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les sanctions administratives infligées aux employeurs d’étrangers sans titre de travail

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Updated on October 14, 2014

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2014-58 - Immigration : Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole

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Updated on October 14, 2014

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2014-46 - Nombre de demandes d’asile à la frontière

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les demandes d’admission au titre de l’asile à la frontière

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Updated on October 14, 2014

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2014-44 - Délivrance de premiers titres de séjour

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le droit au séjour par type de titre et groupe de pays

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Updated on October 13, 2014

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2014-41 - Cartes de retraité

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le droit au séjour par type de carte : Carte de retraité

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Updated on October 13, 2014

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2014-37 - Délivrance de premiers titres de séjour (métropole)

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le droit au séjour par type de carte

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Updated on October 13, 2014

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2014-36 - Visas : Décisions rendues par la juridiction administrative

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les recours contentieux devant la juridiction administrative

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Updated on October 13, 2014

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2014-31 - Répartition par zone géographique des visas délivrés

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Répartition géographique des visas délivrés en 2012

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Updated on October 13, 2014

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2014-29 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d’outre-mer

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

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Updated on October 13, 2014

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2014-22 - L’évolution de la délivrance des visas de courts séjours

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

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Updated on October 13, 2014

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2014-20 - Permis délivrés pour la première fois dans l’Union européenne à 27 pays

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Comparaison européenne : les premiers permis de séjour

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Updated on October 13, 2014

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2014-18 - Nombre de transcriptions d’actes de mariage

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’immigration familiale : le principal vecteur d’immigration, fruit de l’histoire, inscrit dans un cadre conventionnel protégeant le respect de la vie privée et familiale

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Updated on October 13, 2014

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2014-12 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La population étrangère établie en France métropolitaine

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Updated on October 13, 2014

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