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Search among 61,730 datasets on data.gouv.fr

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Eco-quartiers du Val-d'Oise

From Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Couche des éco-quartier réalisé à partir du site http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/carte-interactive/?vue=map&region=11&departement=95&sens=desc&tri=date-creation Maj 13 Juillet 2022

Updated on November 15, 2024

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Logements HLM issus du RPLS avec géolocalisation

From DDT Tarn-et-Garonne

Logements HLM issus du RPLS avec géolocalisation

Updated on November 21, 2024

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L_ZONAGES_ABC_S_074

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

L_ZONAGES_ABC_S_074

Updated on November 15, 2024

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DONNEES_SHRU_Geolocalisees

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU)Taux et nombre de logements sociaux par commune

Updated on November 15, 2024

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N_communes_DSU_S_091

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine (DSU)

Updated on November 15, 2024

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N_PERIMETRE_SRU_S_091

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Périmètre SRU _ Loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU)Taux et nombre de logements sociaux par commune

Updated on November 15, 2024

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Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU - 2024

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à…

Updated 3 days ago

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HLM des Alpes-de-Haute-Provence

From Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

N_HLM_S_004

Updated on November 15, 2024

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Communes concernées par l'article 55 de la loi SRU dans le Gard

From DDTM Gard

Communes du Gard concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU

Updated on November 15, 2024

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Taux de logement social en Provence-Alpes-Côte d'Azur

From DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Part du logement social 2021 par commune en pourcentage

Updated on January 13, 2025

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Part du logement Social au 01/01/2023, par commune en Provence-Alpes-Côte d'Azur

From DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux de Logement Locatif Social par commune : Nombre de logements sociaux 2023 rapportés au nombre total de résidences principales 2019 Chiffres issus du RPLS :…

Updated on January 10, 2025

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Communes soumises à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en Provence-Alpes-Côte d'Azur

From DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux,…

Updated 1 week ago

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Communes exemptées en 2023-2025 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur

From DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Updated 3 weeks ago

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Communes de Haute-Garonne concernées par la loi SRU

From DDT Haute-Garonne

L'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a créé l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants de disposer d'au moins 20 % de logements locatifs sociaux (LLS) au…

Updated on November 15, 2024

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Communes déficitaires avec objectif de production - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur

From DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Updated 1 week ago

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Communes carencées au titre de 2017-2019 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur

From DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Updated 2 weeks ago

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