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Limite de salure des eaux (LSE)
le point de cessation de la salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d'application de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure de l'eau des fleuves, rivières et canaux est déterminé par des décrets du 4 juillet 1853 (pour la mer du Nord,…- Unknown
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Plans de prévention des risques miniers (PPRM) - Limousin
La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs renforce la maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques où la sécurité publique peut être menacée. La loi du 2 février…- Unknown
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PPR MOUGUERRE (64DDTM20050018) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de MOUGUERRE (64407), département des Pyrénées-Atlantiques.
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…- Unknown
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PPR GUICHE (64DDTM19970006) - Plan de Prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Guiche (64250) - département des Pyrénées-Atlantiques
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit…- Unknown
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PPR GUICHE (64DDTM19970006) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de la commune de Guiche (64250), département des Pyrénées-Atlantiques.
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…- Unknown
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PPR IDRON (64DDTM19970016) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de la commune de Idron (64269), département des Pyrénées-Atlantiques.
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…- Unknown
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PPR JURANÇON (64DDTM19970008) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de la commune de Jurançon (64284), département des Pyrénées-Atlantiques.
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…- Unknown
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PPR BALIROS (64DDTM20000003) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de la commune de Baliros (64091), département des Pyrénées-Atlantiques
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques, les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…- Unknown
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PPR URCUIT (64DDTM20050019) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de URCUIT (64540), département des Pyrénées-Atlantiques.
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…- Unknown
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Plan de prévention des risques naturels d’Arenthon (Haute-Savoie) – approuvé le 19/11/2001
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit…- Unknown
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PPR ARTIGUELOUTAN (64DDTM19970003) - Plan de Prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Artigueloutan (64059) - département des Pyrénées-Atlantiques
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit…- Unknown
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PPR RONTIGNON (64DDTM20050016) - Zone d'informations d'un plan de prévention du risque Inondation de RONTIGNON (64467), département des Pyrénées-Atlantiques.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du…- Unknown
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PPR RONTIGNON (64DDTM20050016) - Document PPRN sur RONTIGNON (64467), département des Pyrénées-Atlantiques.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…- Unknown
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PPR MOUGUERRE (64DDTM20050018) - Document PPRN sur MOUGUERRE (64407), département des Pyrénées-Atlantiques.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…- Unknown
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PPR NOUSTY (64DDTM19970011) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de la commune de Nousty (64419), département des Pyrénées-Atlantiques
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…- Unknown
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PPR NARCASTET (64DDTM20020011) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de NARCASTET (64413), département des Pyrénées-Atlantiques.
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…- Unknown
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PPR LAGOS (64DDTM20050007) - Document PPRN sur LAGOS (64302), département des Pyrénées-Atlantiques.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…- Unknown
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PPR LAGOS (64DDTM20050007) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de LAGOS (64302), département des Pyrénées-Atlantiques.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques, les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…- Unknown
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PPR AINHOA (64DDTM20080011) - Zone d'informations d'un plan de prévention du risque Inondation de AINHOA (64014), département des Pyrénées-Atlantiques.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du…- Unknown
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PPR BORDES (64DDTM20050008) - Zone d'informations d'un plan de prévention du risque Inondation de BORDES (64138), département des Pyrénées-Atlantiques.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du…- Unknown
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