Zone soumise à réglementation des boisements From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire La mise en place de la réglementation des boisements a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation des milieux ou des paysages… Updated on November 30, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Servitude A8 (S) relative à la protection des bois, forêts et dunes (Savoie) From DDT Savoie servitude relative à la protection des bois, forêts et dunes Updated on September 15, 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
L_FORET_PUBL_SOUM From DDT Savoie L_FORET_PUBL_SOUM Updated on May 22, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
L_FORETSRELEVANTDURF_S_015 From Direction Départementale et des Territoires du Cantal Forêts relevant du Régime forestier Updated on May 16, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Forêt de protection (Savoie) From DDT Savoie Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les… Updated on November 20, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
L_FORETSHORSRF_S_015 From Direction Départementale et des Territoires du Cantal Forêts hors régime forestier Updated on May 19, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
L_EBC_S_015 From Direction Départementale et des Territoires du Cantal Espaces boisés classés du Cantal Updated on May 30, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Réglementation de boisement - PUY-DE-DÔME From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme En vertu de l'article L126-1 du code rural et de la pêche maritime et afin de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de… Updated on February 26, 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites