Arrêtés municipaux sur les Établissements Recevant du Public From Ville de Digne-les-Bains Liste annuelle des arrêtés prit par la Ville de Digne-les-Bains sur les Établissements Recevant du Public (ERP) de la commune. Ce fichier permet de connaître le détail de l'arrêté, son numéro, la date de signature de l'arrêté et le type d'arrêté. Le fichier compressé permet d'extraire des données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on May 9, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Commission de sécurité à Digne-les-Bains From Ville de Digne-les-Bains Liste annuelle des établissements ayant reçu une Commission Communale de Sécurité ou une Sous Commission Départementale pour la Sécurité. Ces commissions concernent les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP). Le fichier compressé permet d'extraire des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on May 9, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Attestations d'accessibilité Ad'AP à Digne-les-Bains From Ville de Digne-les-Bains Liste des Établissements Recevant du Public (ERP) ayant demandé une attestation d'accessibilité dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée. Ce fichier permet de connaître le nom et l'adresse de l'établissement et le type d'attestation. Le fichier est composé de 5 colonnes et de 124… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on May 9, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites