Baromètre des résultats de l’action publique From Service d'Information du Gouvernement Le baromètre des résultats de l'action publique Le baromètre des résultats de l’action publique concrétise un engagement présidentiel fort et inédit sous la Ve République : la transparence des résultats de l’action publique. Il démontre également la détermination du Gouvernement à améliorer la vie… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on November 30, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 10 favorites
Prix des carburants en France - Flux instantané - v2 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données mises à disposition sont les informations extraites du système d'information "Prix des carburants". Ces données correspondent aux points de ventes ouverts référencés sur le site officiel https://www.prix-carburants.gouv.fr/, voir Arrêté ministériel du 12 décembre 2006. Le modèle de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 7 reuses 2 favorites
Immatriculations, modifications, radiations des sociétés From Institut national de la propriété industrielle (INPI) Cet échantillon de jeu de données de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, propose les Inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du commerce et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on November 12, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Structures) SPP Structures From Direction Interministérielle de la Transformation Publique Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Aide publique au développement de la France (2018-2020) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette base de données regroupe l’ensemble des données relatives à l’aide publique au développement de la France à partir de 2018 jusqu'à 2020. Les données relatives à l'année 2021 sont en cours de vérification et seront publiées dès validation de l'OCDE. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on August 3, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Marque d'Etat Qualité Tourisme™ From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction Générale des Entreprises, met à disposition depuis 2014 la liste des établissements labellisés Qualité Tourisme™. Cette marque d’État est attribuée aux professionnels du tourisme pour la qualité de leur accueil et de leurs prestations. De nombreux Partenaires (associations et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on February 10, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Douane - Statistiques nationales du commerce extérieur - Janvier 2021 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique En France, selon une tradition qui remonte à plus de deux siècles, c'est la Direction générale des Douanes et droits indirects qui établit la balance commerciale. Celle-ci ne retrace que les échanges de marchandises et non de services. L'information sur les échanges de marchandises est collectée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on May 3, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2021 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Il s'agit des encours des créances détenues soit par l'État directement, soit par l'Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l'État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on September 19, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Chiffres de l'Aide Publique au Développement (APD) 2015 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données préliminaires de la France pour 2015 d’aide publique au développement (APD) au format CSV. Cliquer sur le lien dans la pièce-jointe. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
[archive] Experts scientifiques ou techniques privés et stylistes agréés CIR From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Suite à la mise en place du Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo) en 2022, deux nouveaux jeux de données sur le CIR et le CII remplacent ceux existant jusqu'à présent, afin de distinguer les agréments CIR et CII : Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on November 17, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Les services aux particuliers par commune ou arrondissement (base permanente des équipements) From Région Île-de-France La base permanente des équipements (BPE), produite par l'INSEE, est destinée à fournir le niveau d'équipement et de services rendus par un territoire à la population.\ Ce jeu de données recouvre les domaines des services aux particuliers. Liste des variables Services publics Police ; Trésorerie ;… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on September 22, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 1 favorite
Les fondations reconnues d'utilité publique en Île-de-France From Région Île-de-France Le jeu de données contient la liste des fondations franciliennes reconnues d'utilité publique. Il contient le code de la fondation, son nom, son titre, sa date de reconnaissance, sa catégorie, son adresse, son code postal et la ville correspondante ainsi que sa géolocalisation (WGS84).\ \ Une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Plan de relance - Industrie du futur : nombre de bénéficiaires et montants par département From France Relance Avec le Plan de relance, le Gouvernement entend soutenir la montée en gamme des entreprises industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies. À cette fin, une aide de l’État permet aux PME et ETI du secteur de bénéficier d’un appui de trésorerie concomitamment à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on October 6, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Indices Tourisme Destination From Groupe BPCE Ce jeu de données s'inscrit dans le cadre de l'étude : https://donnees-territoire.banquepopulaire.fr/ Paiements de proximité des étrangers par département de destination Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on November 19, 2021 License Not Specified 0 reuses 1 favorite
Indice Tourisme Destination - Regions From Groupe BPCE Ce jeu de données est l'agrégation par département du jeu Indice Tourisme Destination. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on September 11, 2023 License Not Specified 0 reuses 1 favorite
Indices Tourisme Origine From Groupe BPCE Ce jeu de données s'inscrit dans le cadre de l'étude : https://donnees-territoire.banquepopulaire.fr/ Montant et nombre de dépenses issues de cartes étrangères par pays d'origine Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on November 19, 2021 License Not Specified 0 reuses 1 favorite
Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR) From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on March 5, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII) From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on March 5, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Taux de l'intérêt légal depuis 2011 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le taux de l'intérêt légal principalement utilisé dans les procédures civiles ou commerciales, sert notamment au calcul des indemnités de retard. Deux taux de l’intérêt légal sont calculés : l’un applicable de manière spécifique aux créances dues aux particuliers, qui présentent des coûts de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites