DérogConso From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Base de données ouverte des dérogations d’étiquetage accordées par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des modifications temporaires de composition liées à la pénurie de certaines matières premières. Pour plus… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Prix des carburants en France - Flux instantané - v2 From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Les données mises à disposition sont les informations extraites du système d'information "Prix des carburants". Ces données correspondent aux points de ventes ouverts référencés sur le site officiel https://www.prix-carburants.gouv.fr/, voir Arrêté ministériel du 12 décembre 2006. Le modèle de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 16 reuses 7 favorites
RappelConso V1 From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Le jeu de données du site rappel-conso comprend la liste des fiches de rappels publiées sur le site rappel-conso mis à disposition par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Un tableau de bord est disponible sur la page :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 12 reuses 6 favorites
Liste des compléments alimentaires déclarés From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGCCRF depuis le 26 avril 2016, et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français. Chaque complément alimentaire est détaillé tant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
SignalConso From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Publication de données anonymisées issues du site gouvernemental SignalConso. Vous souhaitez savoir plus sur les types de signalements dans votre région ou département, un tableau de bord cartographique des signalements est disponible en cliquant sur ce lien Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Prix des carburants en France - Flux quotidien From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Les données mises à disposition sont les informations extraites du système d’information « Prix Carburants ». Ces données concernent les points de ventes ouverts référencés sur le site https://www.prix-carburants.gouv.fr (Arrêté ministériel du 12 décembre 2006). Les données disponibles comprennent… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 1 favorite
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par type de contact From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Les consommateurs peuvent déposer une plainte à la DGCCRF par 4 voies : déplacement physique (à la direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on October 28, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par secteur From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Les plaintes des consommateurs déposées à la DGCCRF sont enregistrées dans l'un des 14 secteurs suivants : Produits… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on February 13, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Prix des controles techniques From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Le site gouvernemental https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique/ met à disposition de manière libre et gratuite (Open data) les données relatives aux tarifs des contrôles et des contre-visites des centres techniques des véhicules légers afin qu’elles puissent être réutilisées par des tiers.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale au 28 octobre 2022 From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Selon les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent, pour exercer une activité dans ce… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on October 28, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Effectifs de la DGCCRF depuis 2016 From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Ce tableau liste les effectifs de la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) par catégorie (A, B et C) et sexe depuis 2016. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on May 4, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on October 28, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par opérateurs From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. La répartition des plaintes des consommateurs réparties par types d'opérateurs depuis 2008. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on February 13, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes consommateurs par méthodes de vente From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Répartition des réclamations des consommateurs par méthode de vente depuis 2008. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on October 28, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Montant des transactions et des amendes en euros en matière de PCR depuis 2012. Les manquements en termes de pratique commerciale restrictive de concurrence (PCR) relevés par les agents de la DGCCRF sont divers. Ils peuvent êtres liés au formalisme de la facture (absence de facture ou d'une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on September 18, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par pratiques commerciales From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des concommateurs. La nomenclature du baromètre des réclamations de la DGCCRF comporte une multitude de pratiques. Les données sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Annuaire des centres de contrôle technique From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Le site gouvernemental https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique/ met à disposition de manière libre et gratuite (Open data) les données relatives aux tarifs des contrôles et des contre-visites des centres techniques des véhicules légers afin qu’elles puissent être réutilisées par des tiers.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Structures) SPP Structures From Direction Interministérielle de la Transformation Publique Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
[Triés par GTIN] RappelConso V2 From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Le jeu de données du site rappel-conso comprend la liste des fiches de rappels publiées sur le site rappel-conso mis à disposition par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Un tableau de bord est disponible sur la page :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
[GTIN espacés] RappelConso V2 From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Le jeu de données du site rappel-conso comprend la liste des fiches de rappels publiées sur le site rappel-conso mis à disposition par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Un tableau de bord est disponible sur la page :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites