Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

Délimitation des bassins versants en Maine-et-Loire. Un bassin versant correspond à la surface réceptrice des eaux d’un cours d’eau délimitée par la ligne de crête encore appelée ligne de partage des eaux.

Les secteurs relevant de l'assainissement collectif sont arrêtées par les communes ou par leurs établissements publics de coopération à la suite de la procédure mentionnée à l'article L2224-10 du code général des collectivités locales. Ces secteurs peuvent représenter la totalité ou une partie du…

Mise à disposition d’une cartographie progressive des cours d'eau du département d'Ille-et-Vilaine sur les zones où la cartographie complète n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015. Origine Il s’agit du réseau hydrographique issu des tronçons…

Linéaire des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie…

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de…

Cette couche représente sous forme d'objets linéaire les différents types de cours d'eau (ru, drain, fossé, canal, aqueduc, rivière, ruisseau), digitalisés à partir de la carte topographique des environs de Paris (révision) de 1887. Origine La Direction de l'Eau et de l'Assainissement a missionné…

Cette couche représente sous forme d'objets linéaire les différents types de cours d'eau (ru, drain, fossé, canal, aqueduc, rivière, ruisseau), digitalisés à partir des plans directeurs de la région de Paris datant de 1936. Origine La Direction de l'Eau et de l'Assainissement a missionné un bureau…

La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions environnementales (BCAE) a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté…

Cours d'eau pour lesquels aucune autorisation ou concession n'est donnée pour entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises existantes à la date de promulgation de la loi du 15 juillet 1980, le renouvellement de l'acte de concession ou d'autorisation pourra être accordée sous réserve…

Note: Les cours d'eau de trame bleue régionale constituent à la fois des réservoirs régionaux de biodiversité et des corridors écologiques régionaux. Leur cartographie n'est qu'indicative et il convient de se référer à la notice explicative de la carte. Ne sont pas représentés les cours d'eau des…

Couche des cours d’eau principaux du département Origine Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire…

Objets linéaires représentant les cours d'eau du domaine public fluvial dans le département de Maine-et-Loire.

Inventaire cartographique de l'ensemble des écoulements de Meurthe-et-Moselle Origine En 2015 une instruction gouvernementale (03/06/2015) a demandé aux DDT de réaliser un travail d’inventaire cartographique de l’ensemble des écoulements afin de clarifier leur nature sur le terrain (cours d'eau,…

Délimitation cartographique des estuaires bretons. Origine La donnée sig "estuaire" a été créée dans le cadre de l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique en Bretagne (SRCE, adopté en 2015). Le choix des estuaires pris en compte a été fait par l'équipe technique du projet SRCE et la…

Zone permettant de visualiser l'état d'avancement de la cartographie et l'identification des cours-d'eau en Côte-d'or. Le découpage se base sur les zones hydrographiques de la BD Carthage découpées au limite du département de la Côte-d'or. La cartographie et l'identification des cours d'eau ont…

Générateur linéaire concernant les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux Origine Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat Organisations partenaires DDT Ardennes Liens annexes Vue…

Générateur surfacique de servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux. Origine Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des cours d'eau à partir de la BD Topographique du référentiel…

Le réseau Vigicrues collecte en continue les niveaux d’eau et les débits des cours d’eau observés en temps réel sur près de 1700 points de mesure télétransmis, ainsi que leurs évolutions au cours des derniers jours et des dernières heures. Ces mesures sont visualisables sur le site Vigicrues : le…

Entité spatiale homogène du point de vue des déterminants physiques qui contrôlent l’organisation et le fonctionnement global des écosystèmes aquatiques. A l'échelle du bassin, les déterminants primaires universellement reconnus du fonctionnement écologique des cours d'eau sont la géologie, le…