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Dérogations espèces protégées rapportées sous la Directive Habitats Faune Flore en 2021-2022

From Système d'information sur la biodiversité

Données des rapportages européens transmises à la Commission européenne tous les deux ans dans le cadre de l’article 16 de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Ouverture des données : Ouverte. Type de données :…

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44.44444444444444/100

Updated on January 24, 2025

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Dérogations espèces protégées rapportées sous la Directive Oiseaux en 2022

From Système d'information sur la biodiversité

Données des rapportages européens transmises à la Commission européenne annuellement dans le cadre de l’article 9 de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages. Ouverture des données : Ouverte. Type de données : Données brutes. Thématiques : Espèces. Thématiques :…

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66.66666666666666/100

Updated on January 24, 2025

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Sites désignés dans le cadre du rapportage CDDA en métropole

From Système d'information sur la biodiversité

Fiche de métadonnées des sites désignés du rapportage CDDA en métropole GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Sites protégés. INSPIRE priority data set : Nationally designated areas - CDDA. Ouverture des données : Ouverte. Type de données : Données de référence. Thématiques : Contrôle des actions…

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Updated 1 week ago

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Sites désignés dans le cadre du rapportage CDDA en outre-Mer

From Système d'information sur la biodiversité

Fiche de métadonnées des sites désignés du rapportage CDDA en outre-mer INSPIRE priority data set : Nationally designated areas - CDDA. GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Protected sites. Ouverture des données : Ouverte. Type de données : Données de référence. Thématiques : Contrôle des actions…

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Zones de protection spéciale désignés par la France

From Système d'information sur la biodiversité

Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne. GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Sites…

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88.88888888888889/100

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Sites d'importance communautaire désignés par la France

From Système d'information sur la biodiversité

Au titre de la directive " Habitats ", les propositions de sites d'importance communautaire (pSIC) transmises par la France à la Commission européenne font l'objet d'une publication en tant que sites d'importance communautaire (SIC) au journal officiel de l'union européenne. Les SIC doivent alors…

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88.88888888888889/100

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