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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) dans le Haut-Rhin
Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :- Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou…- Unknown
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Mesures de classement et d'inscription et protections des abords des monuments historiques en Seine-et-Marne
Le générateur (ici du type ponctuel) d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le…- Unknown
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Zones de protection liées aux servitudes des monuments historiques (AC1) inscrits et classés en Charente.
Objets surfaciques des zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude.Est considéré comme étant…- Unknown
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Monuments historiques générateurs de servitudes AC1 en Charente
Polygone des monuments historiques générateurs des zones de servitudes de la catégorie AC1 en Charente.Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités…- Unknown
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Mesures de classement et d'inscription et protections des abords des monuments historiques en Seine-et-Marne
Le générateur (ici type linéaire) d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain…- Unknown
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SUP AC1 (60)
Servitude de protection des monuments historiques Origine Périmètre de 500m autour des monuments historiques numérisés sur Orthophoto Organisations partenaires DDT Oise Liens annexes Vue XML des métadonnées URL de base des services wms/wfs sur internet ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr- Unknown
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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) dans la Somme
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé pour le classement tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou…- Unknown
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