Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2021 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Il s'agit des encours des créances détenues soit par l'État directement, soit par l'Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l'État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on September 19, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par type de contact From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Les consommateurs peuvent déposer une plainte à la DGCCRF par 4 voies : déplacement physique (à la direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on February 13, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022) From Ministère de la Cohésion des territoires La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs et le Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on April 12, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 1 favorite
Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022) From Ministère de la Cohésion des territoires La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 11, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 0 favorites
Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 2 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on February 13, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 1 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube stock civil droit direct 1 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions civiles de droit direct, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube flux civil droit direct 1 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants : Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube stock militaire gendarme droit direct 1 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires gendarme, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 1 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube stock militaire gendarme droit direct 2 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 2 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégée s reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube stock civil droit direct 2 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions civiles de droit direct, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote, Surcote et Minimum garanti. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube flux militaire gendarme droit direct From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube flux civil droit direct 2 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants : Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Comptes des départements 2012-2022 – Présentation fonctionnelle From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Remarques méthodologiques : Les comptes des départements 2012-2022 - Présentation fonctionnelle présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2022, déclinés selon la nomenclature fonctionnelle prévue par les instructions budgétaires et comptables des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 12, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Comptes consolidés des syndicats 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des syndicats 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Elections Régionales 2021 Tour 2 Poitiers_Résultats From Grand Poitiers Open Data Résultats détaillés des élections régionales du 27 Juin 2021 par bureau de vote sur la ville de Poitiers. Ces données sont les données transmises à la Préfecture le soir même des élections. Un bureau de vote (NUMERO_LIEU) appartient à un lieu de vote (NOM_LIEU), lui même inscrit dans un canton… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Elections départementales_2021_Tour 2_Poitiers_Datavisualisation From Grand Poitiers Open Data Résultats détaillés de l'élection départementales 2ème tour 27 Juin 2021 par bureau de vote sur la ville de Poitiers Un bureau de vote appartient à un lieu de vote, lui même inscrit dans un canton Attention: Ce jeu de données "transposé" a été crée dans le but de réaliser la dataviz "Résultats des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on July 15, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites