Comptes des départements 2012-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des départements 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des départements publiées par la DGFiP. La… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on March 21, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 1 favorite
Comptes consolidés des départements 2012-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des départements 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des départements pour la période 2012-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on March 21, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 0 favorites
Comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des ensembles intercommunaux pour la période 2015-2022. Les ensembles intercommunaux correspondent à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Comptes des syndicats 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des syndicats 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des syndicats pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des syndicats publiées par la DGFiP. Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 27, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Délibérations de la Région Occitanie From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée Registre des délibérations de l'institution régionale à partir de l'année 2017. En attendant d'avoir un lien précis par délibération vous pouvez accéder aux délibérations en pdf avec les liens suivants : pour l'ancienne mandature : https://www.laregion.fr/deliberations Pour la nouvelle mandature Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on February 15, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par type de contact From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Les consommateurs peuvent déposer une plainte à la DGCCRF par 4 voies : déplacement physique (à la direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on February 13, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes consommateurs par méthodes de vente From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Répartition des réclamations des consommateurs par méthode de vente depuis 2008. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on February 14, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on February 13, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 1 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 2 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube flux civil droit direct 1 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants : Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube flux civil droit direct 2 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants : Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube flux militaire gendarme droit direct From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 1 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 2 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégée s reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube stock civil droit direct 1 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions civiles de droit direct, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube stock civil droit direct 2 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions civiles de droit direct, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote, Surcote et Minimum garanti. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube stock militaire gendarme droit direct 1 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires gendarme, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube stock militaire gendarme droit direct 2 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Comptes des SDIS 2012-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des SDIS 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des services départementaux d'incendie et de secours pour la période 2012-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des SDIS… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 22, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites