La population étrangère établie en France métropolitaine : L’interprétation de ces données, qui décomptent le nombre de titres de séjour en cours de validité, appelle certaines précautions. Trois phénomènes perturbent en effet le dénombrement des étrangers établis en France : • la sous-déclaration…

Désignation commerciale et adresse postale des débits de tabac en activité. Contenu (descriptifs des colonnes): ID : numéro de ligne Enseigne : nom du commerce Adresse : indication principale de l’adresse Complément : indication permettant une meilleure localisation (centre commercial, etc.) ou…

Historique sur trois ans (2010 à 2012) des aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC

Unidivers, le Magazine culturel de Rennes, œuvre en faveur des arts dans le cadre de ses activités (voir notre ligne éditoriale). À ce titre, Unidivers propose, en tant qu’éditeur media indépendant, de promouvoir la création de deux artistes en 2016 à travers un appel à projets artistiques. À…

Budget prévisionnel 2019. ce jeu de données comprend : la nature, le chapitre, le libellé, et le montant du budget primitif en euros.

La liste des délibérations du conseil communautaire de 2004 à 2015 pour la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, fusionnée au 1er janvier 2016 dans la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne. Il s'agit ici seulement de la liste des délibérations. Pour obtenir une copie de…

La liste des délibérations du conseil communautaire de 2010 à 2015 pour la Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, fusionnée au 1er janvier 2016 dans la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne. Il s'agit ici seulement de la liste des délibérations. Pour obtenir une copie…

Liste des entités juridiques concernant le domaine sanitaire et social

Ce jeu de données fournit le nombre de cas, le taux d'incidence par classe d'âge et par sexe en 2012 pour les hémopathies malignes.Ces données ont été produites dans le cadre d'un partenariat entre le réseau des registres de cancers Francim, le service de biostatistique des Hospices Civils de…

La mission de Covid-initiatives Covid-initiatives est un collectif bénévole qui a pour ambition de recenser un maximum d'initiatives de la société civile visant à faire face à la pandémie de Covid-19. Le collectif est à l’orgine de la plateforme covid-initiatives.org qui tente de donner à voir de…

À la demande du Sénat, la Cour a analysé la valorisation à l’international, par les musées nationaux, de leur marque et de leurs savoir-faire en matière d’ingénierie culturelle. Sur un marché croissant, dont les potentialités demandent à être mieux évaluées, les musées français ont développé un…

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a établi un bilan du transfert aux régions, annoncé en 2012, de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), à savoir le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le fonds européen pour les affaires…

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour une enquête sur les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG), soit des établissements ou entreprises publics ou privés aujourd’hui soumis à la concurrence ou…

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, plus communément appelées SEM). Au nombre de 925 en 2018, elles représentaient 71 % des entreprises publiques locales (EPL) et salariaient plus de…

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a étudié les investissements informatiques de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Ces deux directions représentent, à elles seules, plus du quart des dépenses et…

Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique. Le fichier contient notamment : Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ; Le nom du service verbalisateur ; La date de démarrage de…

Localisations des points d'apport volontaire (colonnes aériennes, enterrées, etc..) avec leur type (verre, papier, etc..) situés sur le territoire de la communauté d'agglomération

Niveaux annuels de dioxyde d'azote NO2 en 2016 issus de la modélisation de la région Centre-Val de Loire . Toutes les données fournies sont en μg/m³ (microgramme par mètre cube). Généalogie au sens Inspire : Donnée créée avec un modèle de dispersion atmosphérique à l'échelle régionale. Utilisation…

Niveaux annuels de dioxyde d'azote NO2 en 2017 issus de la modélisation de la région Centre-Val de Loire . Toutes les données fournies sont en μg/m³ (microgramme par mètre cube). Généalogie au sens Inspire : Donnée créée avec un modèle de dispersion atmosphérique à l'échelle régionale. Utilisation…

Nombre de jours de dépassement du seuil de 120 µg/m3 sur 8 heures en ozone en 2017 issus de la modélisation de la région Centre-Val de Loire. Généalogie au sens Inspire : Donnée créée avec un modèle de dispersion atmosphérique à l'échelle régionale. Utilisation de l'inventaire des émissions de la…