Le marché du haut et très haut débit fixe (déploiements) From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) Cartefibre.arcep.fr est l'outil cartographique de l'Arcep qui vise à améliorer l’information du grand public et des professionnels sur les déploiements des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné. Établie tant à la maille de la commune qu’à la maille technique (généralement infracommunale), elle… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence 8 reuses 33 favorites
Découpage des zones de sécurité prioritaires (ZSP) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Descriptif du contenu des fichiers "ZSP" Les données proviennent de la Direction Générale de la Police Nationale, de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et de la Préfecture de Police de Paris (pour les données sur Paris intra muros et la petite couronne : 92, 93, 94). Plus d'infos… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on February 6, 2019 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 6 favorites
Publication des avis DINUM (articles 3 et 7) From Direction interministérielle du numérique La direction interministérielle du numérique(DINUM) publie ses avis de conformité sur les grands projets du système d'information de l’État. Afin de garantir la sécurité et la conformité des grands projets informatiques de l’État et des organismes placés sous la tutelle de l'État, tout projet de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 13, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 6 favorites
Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023 From Ministère de la Cohésion des territoires Les données ont été validées au 31 décembre 2023. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 5 favorites
Carroyage DFCI (2 km) From PôNT ENTENTE-PôNT Le « carroyage DFCI » est un système de maillage géographique utilisé en France par les acteurs de la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI). Le territoire métropolitain est couvert par des carrés de 100 km de côté, identifiables par deux lettres. Chaque carré de 100 km est divisé en 25… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 7, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 4 favorites
Contours Communes France Administrative "Format Admin-Express" avec arrondissements (com-fr-all-wgs84) com-fr-all-wgs84 From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) Le jeu de données est produit à partir d'Admin-Express de l'IGN. Il s'agit des couches communes en remplaçant les communes avec arrondissements par leurs arrondissements et en reprojetant en WGS84), afin d'avoir une couche unique pour la métropole ainsi que les DOM. Ce jeu de données à pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on July 19, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Inventaire des sites pollués (BASIAS) BASIAS From Lou Dupont BASIAS est une base nationale recensant les sites industriels, abandonnés ou en activité, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement, gérée par le MTES. Le recensement des sites est effectué par les départements lors d'inventaires historiques régionaux. La description de cette base… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Bilans d'émissions de GES publiés sur le site de l'ADEME (BEGES) BEGES From Lou Dupont L'article L229-25 du Code de l'environnement que certaines organisations doivent établir régulièrement un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Les organisations concernées sont : les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes (250 dans les régions et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 2 favorites
Base de population From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) Bases de population pour certains territoires de France d'Outre-mer (voir partie Emprise géographique), développées par l'Arcep pour l'évaluation des taux de couverture mobile en population de ces territoires. Ces bases sont intégralement créées à partir de données publiées en open data, et le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on June 30, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Découpage administratif des COM St Martin et St Barthélemy et COM Saint-Pierre-et-Miquelon "Format Admin-Express" From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) Les données de cette page sont les contours administratifs des Collectivités d'Outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon au format Admin Express, qui ne sont pas publiés par l'IGN. Ces données sont créées par l'Arcep pour des usages internes, et mises à disposition en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on July 12, 2023 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Données brutes pour création de statistiques sur le registre des français établis hors de France et sur l'état-civil consulaire de 2013 à 2016 From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Ce jeu de données permet de créer des statistiques de octobre 2013 à septembre 2016 sur : Nombre de demandes d'actes établis hors de France. Nombre de titres (passeport d'urgence et laissez-passer) délivrés par les postes consulaires français. Nombre d'inscrits sur le registre des postes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on January 4, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Déclarations du porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International de 1966 à 2016 From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international met en ligne l'ensemble des points de presse et des déclarations de politique étrangère. Ce fonds est constitué de 57.000 notices et de 36.300 documents sur la période 1966 - 2016. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 2, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
[Défi 3] Développement économique & Territoire From Programme DataEnergie - 29&30 juin Les données des énergéticiens recèlent des informations précieuses pour des acteurs intéressés par les enjeux territoriaux (collectivités territoriales, chercheurs, aménageurs, etc.). Ces données peuvent être croisées avec d'autres données territoriales. Ce défi vise à imaginer des modalités de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated today License Not Specified 0 reuses 1 favorite
Corine Land Cover Edition 2018 France Métropolitaine (CLC ED18) CLC ED18 From DELETED DELETED Corine Land Cover Edition 2018 France Métropolitaine ainsi que la feuille de style .sld et .qml pour Qgis Réalisé par le PMIRG (SNUM du MTES) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on June 6, 2021 Open Data Commons Public Domain Dedication and Licence (PDDL) 2 reuses 1 favorite
Librairies Françaises From Romain MAZIERE Extraction des établissements (code APE 4761Z) depuis la publication du répertoire SIREN publié par l'INSEE. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on March 25, 2018 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 1 reuse 1 favorite
Contrats de financement du Fonds pour la transformation de l'action publique From Emile Marzolf Après avis positif de la Commission d'accès aux documents administratifs, la Direction interministérielle de la transformation publique a communiqué 85 contrats de transformation signés entre la DITP et la Direction du budget d'une part et les administrations porteuses des projets sélectionnés par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on September 24, 2021 Other (Public Domain) 0 reuses 1 favorite
Données éligibilité THD From Aurélien TABARAUD Version originale du dataset "2019T1 immeubles" de cette page : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-marche-du-haut-et-tres-haut-debit-fixe-deploiements/ Dataset publié sous la même licence Source et producteur des données : autorité de régulation des communication électroniques et des postes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on June 28, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS, COMPETENCES et ACHEMINEMENT From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ces fichiers décrivent les structures de la Direction générale des Finances publiques et leurs compétences géographiques. Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS, COMPETENCES et ACHEMINEMENT Bonjour Afin… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 1, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Plan strategique des IIC From Ministère de la Transition écologique bilan des actions de l’inspection des installations classées pour l'année en cours et les priorités d’actions pour l'année suivante Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on August 23, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Données brutes sur la mobilité d'étudiants étrangers souhaitant étudier dans l’enseignement supérieur français de janvier 2007 à octobre 2015 From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Ce jeu de données permet de créer des statistiques sur une période allant de janvier 2007 à octobre 2015 sur la mobilité des étudiants étrangers soumis à visa souhaitant venir étudier dans l’enseignement supérieur français. Le recueil provient de l’application Centre pour les études en France. La… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on December 27, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites