Les éloignements, publication du 22 juin 2023 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les éloignements d'étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse en 2022 (+ 14,9 %) sans encore retrouver les niveaux d'avant la crise du Covid-19 Ce sont les éloignements forcés vers les pays tiers qui progressent le plus(+ 44,0 %), tandis que les réadmissions Dublin et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on July 13, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Les principales données de l'immigration en France au 22 juin 2023 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l'intérieur a mis en place un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on July 13, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Les éloignements, publication du 26 janvier 2023 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d'étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'une ventilation selon trois types reflétant des modalités différentes de prise en charge de l'immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d'une décision d'éloignement et sa mise en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on July 10, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Les principales données de l'immigration en France au 26 janvier 2023 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer I. Les visas et les titres de séjour La délivrance de visas s'inscrit en très forte hausse en 2022 (+137,7 %), avec un total de1738151 visas délivrés. Cette augmentation suit deux années au cours desquelles les flux migratoires ont été très limités par la crise pandémique de la Covid. Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on December 14, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Les éloignements 2021, publication du 20 janvier 2022 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d'étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'une ventilation selon trois types d'éloignements reflétant de.s modalités différentes de prise en charge de l'immigration irrégulière: Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d'une décision… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 18, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Publication trimestrielle Éloignements et départs - 12 octobre 2021 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 17, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Les éloignements 2020, publication du 21 janvier 2021 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 14, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Les éloignements 2019, publication du 12 juin 2020 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 11, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2020-45 Les éloignements 2019 au 21 janvier 2020 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 3, 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 7, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2019-28 Les éloignements 2018 au 15 janvier 2019 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2018, 122 743 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 113 322 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 421 réexamens (dont 292 réouvertures de dossiers). 93 472 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 4,7 % par rapport à 2017. L’OFPRA… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 30, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2018-13 Les éloignements 2017 au 16 janvier 2018 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 29, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques - juillet 2017) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 28, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15082 - Index 81, 82 et 83 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La mobilisation des services en matière de lutte contre la fraude en 2013 s’est traduite par une hausse prononcée (+18% par rapport à 2012) du nombre global de personnes mises en cause pour trois index de l’état 4001 : index 81 (faux documents d’identité), index 82 (faux documents concernant la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 19, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 19, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15080 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 19, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont dans l’obligation de vérifier auprès de l’administration la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche (art. L. 5221-8 du Code du travail). Après six ans de mise en œuvre, les préfectures de métropole ont été saisies à 3 527 028… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 19, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15078 - Mise en œuvre de la contribution spéciale par secteurs d'activité et corps de contrôle From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire La contribution spéciale visée à l’article L. 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépourvus d’autorisation de travail et due à l’OFII. La contribution forfaitaire représentative des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 19, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15077 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire La contribution spéciale visée à l’article L. 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépourvus d’autorisation de travail et due à l’OFII. La contribution forfaitaire représentative des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 19, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les sanctions administratives participent à la politique de maîtrise des flux migratoires par le tarissement du travail illégal alimenté lui-même par l’immigration irrégulière. Elles visent à : • sanctionner financièrement un employeur indélicat qui, par l’embauche d’un étranger sans titre de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 19, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites