Conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail, la liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier est rendue publique. Vous trouverez ci-joint un lien vous permettant de la…

Le calendrier scolaire officiel, publié par le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le départ en vacances a lieu après la classe des jours indiqués. La reprise des cours s'effectue le matin des jours indiqués. Les élèves qui n'ont pas cours le samedi…

Référentiel géospatial et administratif simple. Le but de ce jeux de données est de fournir un référentiel géospatial et administratif commun basé sur des jeux de données en opendata. L'objectif est de pouvoir facilement être embarqué dans des applications pour de l’auto-complétion par exemple. Il…

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette…

Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales. Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les…

Ce jeu de données contient la liste des fondations reconnues d'utilité publique. Il mentionne son nom, son titre, son objet, sa date de reconnaissance d'utilité publique, la dernière modification statutaire validée par décret au Conseil d'Etat ou par arrêté du MI, l'adresse du siège social (avec…

GTFS

Ce jeu de données est reconstitué à partir des données de la base SIRENE de l'INSEE. Il n'est donc potentiellement pas exhaustif, mais contient plus de 14000 correspondances CEDEX / LIBELLE / Code INSEE.

Principaux résultats comptables et répartition régionale des JEI

Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Ce jeu de données est une extraction au format CSV des metadonnées disponibles sur https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/comptes-associations et mis en ligne par la DILA. Il contient: le nom du fichier PDF contenant le détail des…

Base de données énergie - source « pégase » : pétrole, électricité, gaz et autres statistiques de l’énergie - service de l'observation et des statistiques (SOeS) - système statistique public - ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE)

Les données ''ASSOCIATIONS'' proviennent du jeu de données publié par la DILA sur https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/associations Elles ont été remise au format CSV pour faciliter leur réutilisation. Un fichier CSV reprends les publications annuelles au JOAFE. La transformation XML > CSV est…

Mise en cohérence des polygones IRIS de Contours IRIS 2013 et des limites de communes d'OpenStreetMap simplifiées à 5m. Les limites infracommunales des IRIS sont inchangées par rapport à la source IGN/INSEE. Les limites d'IRIS correspondant à des limites communales sont prises dans la source…

La Bd Charm-50 est la base de données géoréférencées des cartes géologiques à 1/50 000 vectorisées et harmonisées. Avec ses 6 couches d'informations détaillées et renseignées (format shape .shp), la carte géologique harmonisée restitue une information continue. Ces données sont produites par le…

Liste des espaces de coworking disponibles en France.

Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune: prélèvements et résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire sur les unités de distribution ou les installations directement en amont, et liens entre communes et unités de distribution.…

Descriptif du contenu des fichiers "ZSP" Les données proviennent de la Direction Générale de la Police Nationale, de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et de la Préfecture de Police de Paris (pour les données sur Paris intra muros et la petite couronne : 92, 93, 94). Plus d'infos…

GTFS

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.