Incubateur des territoires — Accompagnement numérique sur mesure From Agence nationale de la cohésion des territoires Accompagnement numérique sur-mesure Pour répondre aux enjeux d’outillage numérique des petites collectivités, l’Incubateur des Territoires a développé une offre d’accompagnement numérique sur-mesure dédiée et adaptée à leurs besoins, calqué sur le modèle d’intervention traditionnelle de l’ANCT. Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on November 25, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Dispositif Villages d'avenir From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement. Villages d’avenir vise à faciliter le quotidien des élus développeurs de leur commune en accompagnant leurs projets et en les orientant vers les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on January 13, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Programme Territoires d'industrie From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Territoires d'industrie vise à apporter, dans et par les territoires, des réponses concrètes aux enjeux de soutien à l’industrie : développement des compétences dans le bassin d’emploi, mobilité des salariés, disponibilité du foncier pour s’implanter ou s’agrandir. Le programme est… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on December 6, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 0 favorites
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) From Agence nationale de la cohésion des territoires La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on February 22, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 8 favorites
Programme Petites villes de demain (PVD) PVD From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on January 2, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 10 favorites
Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) From Agence nationale de la cohésion des territoires La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 7, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 5 favorites
Enquête Num - Enquête nationale sur les usages numériques des collectivités territoriales From Agence nationale de la cohésion des territoires Fin 2022, l'Incubateur des Territoires de l'ANCT a lancé "Enquête Num", une enquête nationale concernant les usages numériques au sein des collectivités. Du 27 octobre au 31 janvier 2023, plus de 300 agents publics, élus et partenaires des collectivités territoriales ont participé et permis à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on March 24, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Liste des structures labellisées France services (FS) FS From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Quel que soit l'endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, France services est un guichet unique qui donne accès dans un… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 7 favorites
Action coeur de ville : les Entrées de ville From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Prolongé jusqu’en 2026, le programme Action cœur de ville que pilote l’ANCT intègre désormais un dispositif de requalification des Entrées de ville. Ces espaces sont souvent décriés pour leur manque de vision d’aménagement d’ensemble, d’articulation avec les centres-villes, leur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on September 22, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Programme Action cœur de ville (ACV) ACV From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on February 5, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 3 favorites
Conseiller numérique - Liste des structures validées par le comité de sélection Conum et Conum Coordinateur (CONUM et CONUM Coordinateur) CONUM et CONUM Coordinateur From Agence nationale de la cohésion des territoires Au 5 avril 2023, les candidatures de 2889 structures ont été validées par le comité national de sélection du dispositif Conseiller numérique, pour un total de 3925 postes de conseillers numériques. Sous réserve de la conformité de leurs dossiers de demande de subvention et du respect des termes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 month ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 5 favorites
Zones urbaines sensibles (ZUS) From Agence nationale de la cohésion des territoires La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 23, 2018 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 3 favorites
Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) CRTE From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Données Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on November 7, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 3 favorites
Fiches d'identité des Maisons de services au public From Agence nationale de la cohésion des territoires Fiches d'identité des Maisons de services au public, complétées par chaque porteur de Maison de services au public (collectivité, association, La Poste). Dans ce fichier, sont présentes les informations suivantes : adresse ; horaires d'ouverture ; contacts (téléphone et mail) ; informations… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 27, 2018 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 2 favorites
Les périmètres de massifs From Agence nationale de la cohésion des territoires En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, les zones… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 7, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 1 favorite
Dispositif Pass numériques From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Ce dispositif, qui se matérialise par des carnets de plusieurs chèques, donne aux bénéficiaires le droit d’accéder – dans des lieux préalablement qualifiés – à des services d’accompagnement numérique, avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur. L’Etat a lancé… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 13, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Incubateur des territoires — Incubateurs locaux From Agence nationale de la cohésion des territoires Les « incubateurs locaux » ou « incubateurs de territoires » sont structurés par des collectivités territoriales proposant à leurs agents de s’impliquer dans une démarche d’innovation locale où sont utilisées des méthodologies de conception de service public issues du design. Ces agents sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 25, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Incubateur des territoires — Investigations From Agence nationale de la cohésion des territoires Investigations Héritée de la méthode « Startups d’Etat » du réseau beta.gouv, une investigation est la première étape méthodologique de construction d’un service public numérique. Elle consiste à identifier une problématique de politique publique, à concevoir un premier prototype de solution et à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 25, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on January 11, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 0 favorites
Quartiers de veille active (QVA) QVA From Agence nationale de la cohésion des territoires "Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on March 15, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites