Zone soumise à réglementation des boisements From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire La mise en place de la réglementation des boisements a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation des milieux ou des paysages… Updated on November 30, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC4 en Haute-Loire. From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) :Instaurées par les articles 69 à 72… Updated on February 13, 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites