Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - Puy-de-Dôme From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront… Updated on February 24, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Prescription d'urbanisme issue des documents d'urbanisme en vigueur dans le Puy de Dome - Mise à jour en continu From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Assemblage des tables communales de prescriptions surfaciques d'urbanisme numérisées conformément aux préconisations nationales du CNIG. Les prescriptions d'urbanisme concernées sont : - espace boisé classé (L113-1 du CDU) - secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour… Updated 2 weeks ago License Not Specified 0 reuses 0 favorites
SUP AC1 - Servitudes de protection des momuments historique classés ou inscrits From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire… Updated on July 8, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme dressée en application de l'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien et des arrêtés ministériel du 04/05/2017 et préfectoral du… Updated on August 28, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Assiette de servitude T1 relative aux voies ferrées - version numérisée DDT 63 From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la… Updated on August 25, 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) - PUY-DE-DÔME From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les… Updated on December 17, 2018 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Assiette de servitude PT2 liée à la protection des centres d'émission et de réception radioélectriques contre les obstacles - version numérisée DDT 63 From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la… Updated on August 18, 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Secteurs de bruit autour des infrastructures de transports terrestres en fonction de leur classement sonore - Département du Puy-de-Dôme From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2014 en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont classées en 5 catégories… Updated on March 15, 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Zone de sismicité dans le département du Puy-de-Dôme From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Le zonage sismique de la France, en vigueur à compter du 1er mai 2011, est défini par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010. Il découpe la France en 5 zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes. Ces zones sont notées de 1 à 5 : une zone de sismicité 1… Updated on January 25, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Zone inondable connue dans le Puy-de-Dôme From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Concaténation des études visant à caractériser l'aléas inondation soit dans le cadre de l'élaboration d'un PPR soit dans le cadre de la réalisation d'étude de connaissance. Les méthodologies employées diffèrent suivant les études Updated on November 24, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Assiette de servitude PM1 liée aux plans de prévention des risques naturels prévisibles - PUY-DE-DÔME From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la… Updated on August 18, 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
PPR inondation de l'Agglomération Riomoise (63DDT20140003) approuvé le 18/07/2016 - Puy-de-Dôme From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Le PPRi de l'agglomération Riomoise a été approuvé par arrêté préfectoral du 18/07/2016 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne 10 communes. Soit les communes de Châtel-Guyon, Châteaugay, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Riom,… Updated on July 18, 2016 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Toutes les communes du Puy-de-Dôme ont délégués leur compétence collecte et traitement des déchets ménagers à l’EPCI à fiscalité propre (métropole, CA, CC) auxquelles elles appartiennent. Ces EPCI à fiscalité propre peuvent elle-même déléguer leur compétence à un syndicat mixte ou l’exercer en… Updated on January 6, 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
ZERMOS : zones exposées aux risques de mouvements du sol et du sous-sol du BRGM From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Inventaire des mouvements de terrain anciens ou récents tels que les glissements, les écroulements, les effondrements,…, Updated on November 8, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Parcelles cadastrales informatisé (PCI) vecteur de la DGFIP dans le Puy-de-Dôme From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Parcelle source pciv issue de data.gouv.fr Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d’habillage ou de gestion. Updated on March 23, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Plan de sauvegarde et de mise en valeur dans le département du Puy-de-Dôme From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Le PSMV est un document de planification prévu pour assurer la sauvegarde et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (et, avant eux, des secteurs sauvegardés). Sur le périmètre qu’il couvre, le plan de sauvegarde et de mise en valeur tient lieu de plan local d’urbanisme (PLU). Il… Updated on March 3, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Assiette de servitude PM3 liée aux PPRt - PUY-DE-DÔME - Version numérisée par la DDT 63 From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article… Updated on December 17, 2018 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Zone d'aléa du PPR inondation de la dore amont(63DDT20070009) – Puy-de-Dôme From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme La carte d'aléas est fondé sur une étude strictement géomorphologique réalisée par le laboratoire régional des Ponts et Chaussées le 23 mars 1999 3 Zones d'aléas ont été déterminées au vu des hauteurs et des vitesses d'eau : - zone d’aléa fort correspond essentiellement aux secteurs de grand… Updated on May 15, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
PPR inondation du bassin de la Durolle et de la Dore au droit de Thiers (63DDT20070008) approuvé le 22/12/08 - Puy-de-Dôme From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Le PPRi du bassin de la Durolle et de la Dore au droit de Thiers a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/2008 en vertu des articles : L562-1 et suivants du code de l’environnement. Il concerne les communes de Chabreloche, Celles-sur-Durolle, Thiers, La Monnerie-Le Montel. Il comprend les… Updated 3 weeks ago License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole dans le PUY DE DOME (arrêté du 30/08/2021) From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Sont désignées comme zones vulnérables toutes les zones qui alimentent les eaux atteintes par la pollution par les nitrates ou susceptibles de l'être et qui contribuent à la pollution ou à la menace de pollution. La désignation des zones vulnérables se fonde sur la teneur en nitrate des eaux… Updated on October 8, 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites