This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 45,366 datasets on data.gouv.fr

227 results

Sort by:

Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI

La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général - dont, pour la première fois, la 5ème branche autonomie nouvellement créée -, et refuse de certifier les comptes 2021 de l’activité de recouvrement (réseau des Urssaf) et du conseil de la protection…

Updated on May 31, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Les financements de l’État en Outre-mer

From Cour des comptes

Les tensions sociales répétées - liées notamment à l’emploi, aux inégalités, à l’insécurité - qui ont traversé les outre-mer entre 2006 et 2009, puis de nouveau en 2017 en Guyane et en 2018 à Mayotte et à La Réunion, soulignent la permanence, voire l’aggravation des fragilités économiques et…

Updated on May 30, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Les perspectives financières du Haut Conseil du commissariat aux comptes

From Cour des comptes

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) est l'autorité de supervision de la profession des commissaires aux comptes, qui compte près de 18 000 personnes physiques ou morales en France. Le H3C est financé par des cotisations qui constituent l'essentiel de ses produits (17M€ en 2021) et…

Updated on May 30, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées

From Cour des comptes

Après plus d’un quart de siècle de réduction de l’effort de dépense et du format des armées, la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a prévu de porter la part des dépenses militaires à 2% du PIB en 2025 et de créer 6 000 emplois. Cette trajectoire budgétaire de croissance, qui vise à…

Updated on May 30, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Le chèque énergie

From Cour des comptes

Créé dans le but de remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie vise à lutter contre les effets de la précarité énergétique en offrant aux ménages modestes une aide au paiement de leurs factures d’énergie. Dans le rapport publié ce jour, la Cour des comptes dresse un ensemble de…

Updated on May 25, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad

From Cour des comptes

Estimée à 2,5 millions de personnes en 2015, la population de personnes âgées dépendantes pourrait atteindre 4 millions en 2050. En dépit de la volonté des pouvoirs publics de promouvoir un « virage domiciliaire », les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) occupent…

Updated on May 25, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

La mise en oeuvre du « plan crack » à Paris

From Cour des comptes

Mis en place à Paris entre 2019 et 2021, le « plan crack » vise à répondre au problème de la consommation d’une drogue dure et bon marché, dérivée de la cocaïne, dont le trafic s’est enraciné dans le nord-est de Paris depuis les années 1990. Ce dispositif est né de la volonté commune d’un ensemble…

Updated on May 25, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

La formation des policiers

From Cour des comptes

La police nationale employait un peu plus de 126 000 personnels actifs en 2020, dont 9 200 commissaires et officiers, 107 600 gardiens de la paix et 10 300 policiers adjoints. La formation initiale et continue de ces personnels revêt une importance particulière, en raison des prérogatives qui…

Updated on May 24, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Le fonctionnement de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers

From Cour des comptes

Les personnels hospitalo-universitaires, qui sont moins de 10 000 en France, sont sélectionnés à l'issue d'un parcours extrêmement exigeant. En plus de leur triple mission de soins, d’enseignement et de recherche, ils assurent le plus souvent des fonctions de chef de service ou de pôle. Ils…

Updated on May 24, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

La préparation et la mise en œuvre du plan de relance

From Cour des comptes

La crise sanitaire de 2020 a entrainé une contraction du PIB français de 8 % - la plus forte depuis 1946 selon l’Insee. En complément des mesures de soutien, le gouvernement a mis en place à l’automne 2020 un plan de relance d’un montant de 100 Md€ (dont 39,4 Md€ pris en charge par l’Union…

Updated on May 24, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Les services de soins à domicile

From Cour des comptes

Depuis 40 ans, la population française a vieilli, et l’on observe une accélération de ce vieillissement en raison de l’avancée en âge des baby-boomers : selon l’Insee, 20% de la population avait 75 ans ou plus en 2019, contre 13% en 1975. À ces âges marqués par la prévalence de la perte…

Updated on March 21, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

La gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor

From Cour des comptes

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour a réalisé une enquête sur la gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor (AFT). Créée le 8 février 2001, l’AFT est chargée de la gestion de la dette de l’État en…

Updated on March 21, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

La formation à la citoyenneté

From Cour des comptes

La formation à la citoyenneté regroupe l’ensemble des actions publiques qui contribuent à apporter aux jeunes des connaissances relatives à la citoyenneté, promeuvent les comportements citoyens – comme le civisme et l’engagement social –, et leur offrent les cadres pour les exercer. Alors qu’elle…

Updated on March 21, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Restaurer la cohérence de la politique du logement en l'adaptant aux nouveaux défis

From Cour des comptes

La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le…

Updated on March 21, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers

From Cour des comptes

Updated on March 21, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées

From Cour des comptes

Malgré une production abondante de travaux parlementaires, de recherche et de rapports administratifs publiés au cours de cette dernière décennie, la prévention de la perte d’autonomie occupe toujours une place marginale dans les politiques publiques. Alors que les constats et les actions pour…

Updated on March 21, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

La politique de prévention en santé

From Cour des comptes

Dix ans après la parution d’un premier rapport de la Cour des comptes consacré à la prévention sanitaire, l’évaluation publiée ce jour réexamine la prévention à travers le cas de trois grandes familles de pathologies – les cancers, les maladies neurocardio-vasculaires ou NCV, et le diabète. En…

Updated on March 21, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Les universités à l’horizon 2030 : plus de libertés, plus de responsabilités

From Cour des comptes

Updated on March 21, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Sécurité sociale 2021

From Cour des comptes

L’épidémie de covid 19 a provoqué en 2020 le déficit le plus élevé jamais enregistré par la sécurité sociale, représentant 1,7 point de PIB. Proches de l’équilibre en 2019 et après avoir subi en 2020 un déficit d’ampleur inédite (- 39,7 Md€), les régimes obligatoires de base de sécurité sociale et…

Updated on March 21, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Le rapport public annuel 2022

From Cour des comptes

Pour leur rapport public annuel 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des attentes…

Updated on March 21, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites