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Consultation des électeurs de la Nouvelle-Calédonie du 4 octobre 2020
Référendum : Retrouvez ici les résultats définitifs de la consultation du 4 octobre 2020 par bureaux de vote. La question posée : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » Les électeurs devaient répondre par OUI ou par NON- Punctual
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Sénatoriales 2020 - Résultats
Résultats des élections sénatoriales du 27 septembre 2020. Ces données sont publiées sous réserves des recours formés devant le Conseil Constitutionnel.- Unknown
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Sénatoriales 2020 - candidatures au T1
Ces données sont publiées sous réserve d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).- Unknown
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Municipales 2020 - Résultats 2nd tour
Résultats du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 Ces données sont publiées sous réserve : des recours formés devant le tribunal administratif ; d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles…- Punctual
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Résultats du second tour des élections à la métropole de Lyon - 28 juin 2020
Résultats du second tour des élections métropolitaines de la métropole de Lyon du 28 juin 2020 Ces données sont publiées sous réserve : des recours formés devant le tribunal administratif d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de…- Punctual
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Elections municipales 2020 - résultats 1er tour
Résultats du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 Ces données sont publiées sous réserve : des recours formés devant le tribunal administratif ; d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données…- Unknown
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Elections municipales 2020 - Liste des candidats élus au T1 et liste des communes entièrement pourvues
Liste des candidats élus lors du T1 des élections municipales de 2020 et liste des communes dont le conseil municipal a été entièrement pourvu lors du premier tour des élections municipales et communautaires organisées le 15 mars 2020 Ces données sont publiées sous réserve : des recours formés…- Unknown
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Elections municipales 2020 - Candidatures au second tour
Deux jeux de données sont disponibles : l'état détaillé des listes de candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus et l'état détaillé des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants. Ces données sont publiées sous réserve : des recours formés devant le tribunal administratif…- Unknown
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Résultats du premier tour des élections à la Métropole de Lyon - 15 mars 2020
Résultats du premier tour des élections métropolitaines de la métropole de Lyon du 15 mars 2020 Ces données sont publiées sous réserve : des recours formés devant le tribunal administratif d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de…- Unknown
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Elections municipales 2020 - Candidatures au 1er tour (Elections municipales 2020 - Candidatures au 1er tour)
Deux jeux de données sont disponibles : l'état détaillé des listes de candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus et l'état détaillé des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants. Ces données sont publiées sous réserve : des recours formés devant le tribunal administratif…- Punctual
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EM 2020-45 Les éloignements 2019 au 21 janvier 2020
Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et…- 2019
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EM 2020-42 les titres de séjour au 21 janvier 2020
Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif…- 2019
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EM 2020-44 La délivrance de visas aux étrangers au 21 janvier 2020
La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Le nombre…- 2019
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EM 2020-46 Demandes d'asile au 21 janvier 2020
En 2019, 132 614 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 123 530 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 084 réexamens. 95 577 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises par l’OFPRA, soit une augmentation de 2,1 % par rapport à 2018. L’OFPRA a pris 22 532 décisions…- 2019
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EM 2020-47 L'accès à la nationalité française au 21 janvier 2020
En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 76 710 nouveaux Français est en baisse de 1,4 %. Les acquisitions par décret continuent de baisser (-11,0 %) tandis que les acquisitions à raison du mariage…- 2019
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EM 2019-36 L'accès à la nationalité française au 12 juin 2019
En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 110 014 nouveaux Français, connaît une baisse (– 3,7 %), résultat d’une baisse des acquisitions de la nationalité par décret (– 15,0 %) et d’une hausse des acquisitions de la nationalité par déclaration (+ 12,2 %).- 2018–2019
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EM 2019-35 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2019
En 2018, 123 625 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 114 226 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 399 réexamens (dont 293 réouvertures de dossiers). 93 598 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 4,8 % par rapport à 2017. L’OFPRA…- 2018–2019
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EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019
Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et…- 2018–2019
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EM 2019-33 La délivrance de visas aux étrangers au 12 juin 2019
La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Le nombre…- 2018–2019
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EM 2019-31 les titres de séjour, publication du 12 juin 2019
Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif…- 2018–2019
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