Données d'exécution des Crédits de Paiement du Budget de l'Etat (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par Mission / Programme / Action et Titre telles que présentées aux RAP annexés au PLR 2012.

Listes des impositions de toute nature affectées aux organismes de protection sociale (en M€) avant mesures PLF et PLFSS 2012 extraite du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.

CAD 5: Engagement (ou versements bruts) bilatéraux du secteur public français ventilés par secteur de destination

Ventilation des prêts épargne-logement accordés suivant leur objet (en euros) Situation annuelle cumulée - de 2010 à 2012

Présentation des crédits (AE CP) des budgets annexes du PLF 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2

Exécution de la dépense sur 2011 par Minstère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au RAP 2011)

Évolution générale de l'épargne logement sur la période 2002-2010 concernant :- le nombre de comptes et de plans - l'encours des dépôts et des prêts- l'évolution du montant des prêts nouveaux versés- le montant et le nombre de primes d'Etat versées

Activités d'aide au développement détaillée au niveau individuel (projet par projet) avec des informations relatives notamment à la répartition géographique et sectorielle de l'aide, à ses conditions financières et à son degré de liaison.

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2015 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : • Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes…

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2016 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes…

Jaune "Bilan des relations financières entre l'Etat et la protection sociale" associé au PLF 2012

Situation trimestrielle des prêts épargne-logement arrêtée au 30 septembre 2014 pour le 3T2014.

Composition des cabinets ministériels aux dates du 1er août 2011 et du 1er août 2012. Extraits du Jaune 2012 et du Jaune 2013 "Personnels affectés dans les cabinets ministériels".

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. La répartition des plaintes des consommateurs réparties par types d'opérateurs depuis 2008.

Taux de l’intérêt légal fixé par décret interministériel annuellement et applicable au cours de l’année civile. Ses modalités de calcul sont déterminées par les articles L 313-2 et L 313-3 du code monétaire et financier.

Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal…

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014

Export global des données des _comptes individuels des régions à compter de 2008 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Désignation commerciale et adresse postale des débits de tabac en activité en France métropolitaine en 2018. Avertissements : Les informations sont le reflet de la saisie effectuée dans les bases de données de la douane. N’ayant pas de caractère obligatoire, certaines données peuvent ne pas être…

Nomenclature par destination (mission / programme / action) des comptes de concours financiers (CCF)présentée au projet de lois de finances (PLF) 2013