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    Etalab European Union (ue) Country
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    Avis rendu par l'administrateur général des données

    Avis rendu par l'administrateur ministériel des données.
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    Cartographie des bases de données publiques en santé

    Date de la dernière mise à jour : 6 mai 2014 Dans le cadre du débat thématique sur l’ouverture des données publiques de santé lancé par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en novembre 2013, la mission Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et…
    • 2014
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    Conclusion de l’expérimentation sur la pseudonymisation des décisions de justice menée par l’équipe de l’AGD

    Dans le cadre de la convention de partenariat de recherche P-2016-004 signée par la DILA, la Cour de Cassation et l'Administrateur Général des Données (AGD), et dans le contexte plus global de la diffusion des décisions de justice en open data prévue par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour…
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    Contributions anonymisées - Appel à idées sur la mise à disposition de données publiques (ouvertes ou en accès restreint)

    Dans le cadre du mois de l'innovation publique, nous avons souhaité recueillir les demandes d'accès aux données publiques (ouvertes ou en accès restreint) et les idées de services à developper à travers ces données. Porté par l'équipe API d'Etalab de la DINUM, l'appel à idée avait vocation à nous…
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    Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché

    Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le PES Marché, afin de…
    • 2018–2030
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    Ouverture des données publiques du logement : rapport et cartographie

    Dans le cadre de la politique du gouvernement en faveur de l'ouverture des données publiques, il a été décidé de lancer des débats sur quatre thématiques prioritaires parmi lesquelles figure le logement. Le Conseil national de l'habitat (CNH) s'est vu confier le rôle d'animation des échanges, en…
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    Rapport sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac

    La mission Etalab a rendu, le 21 avril 2017, au secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche son rapport sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac.
    • 2017
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    Recensement indicatif des données publiques issues des services publics de l'Etat

    Ce fichier a été constitué dans le cadre du travail de coordination de la mission Etalab effectué avec les administrations d'Etat pour recenser et mettre à disposition les données publiques sur la plateforme data.gouv.fr depuis 2011. Cet outil de pilotage interne à Etalab est un recensement non…
    • 2011–2014
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    • DROM
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    Structure du fichier de déclaration de profil d'acheteur

    La déclaration du profil d’acheteur est effectuée par l’acheteur ou toute personne habilitée par celui-ci sur le portail unique interministériel (data.gouv.fr) destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques. L’objectif est d’impliquer les éditeurs de…
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    • France
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    Tickets de support logiciels libres (interministériel)

    La liste des tickets ouverts dans le cadre du marché interministériel de support logiciels libres entre fin 2012 et 2015.
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2 agd 2 donnees-publiques 1 achat-public 1 acheteur 1 administration
1 administrations 1 admission-post-bac 1 anil 1 apb 1 api

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European Union (ue) 10 World (world) 10 France (fr) 1 DROM (fr:drom)

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