Ce jeu de données contient toutes les adresses extraites des fichiers du cadastre (plan et fichier des parcelles bâties). Il est produit par la mission Etalab, par retraitement des données extraites, dans le cadre de la confection de la Base Adresse Nationale (BAN), dont il constitue une source…

Ce jeu de données est l'agrégation de toutes les Bases Adresses Locales et assimilées, disponibles en Open Data. Mise à jour des données Il est produit de façon automatique, au moins une fois par semaine. Sources de données Les adresses utilisées sont celles recensées dans le dépôt de code-source…

Date de la dernière mise à jour : 6 mai 2014 Dans le cadre du débat thématique sur l’ouverture des données publiques de santé lancé par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en novembre 2013, la mission Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et…

Dans le cadre du mois de l'innovation publique, nous avons souhaité recueillir les demandes d'accès aux données publiques (ouvertes ou en accès restreint) et les idées de services à developper à travers ces données. Porté par l'équipe API d'Etalab de la DINUM, l'appel à idée avait vocation à nous…

Ce jeu de données est dérivé du jeu de données Demandes de valeurs foncières diffusé par la DGFiP. Il propose un format alternatif, normalisé et enrichi. Améliorations par rapport aux fichiers bruts CSV avec séparateur virgule et encodage UTF-8 Mise à jour avec les données de référence les plus…

Dans le cadre du hackathon organisé en marge du Forum de Paris pour la Paix, Etalab porte un défi relatif à l'utilisation des données essentielles de la commande publique comme vecteur d'inclusion pour les entreprises. Dans ce contexte, et afin de faciliter le développement de services innovants…

Le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique vise à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social. Il s’adresse principalement aux entreprises et…

Le dispositif d'activité partielle Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. L’activité partielle est un outil au service de la…

Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros pour le mois de mars 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux…

Le dispositif d'aides exceptionnelles aux artisans et aux commerçants Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans qui : sont en activité au 15 mars 2020 ont été…

Avances remboursables et prêts à taux bonifiés Des mesures spécifiques, sous forme de crédits d’intervention directs de l’Etat, ont été prévues afin de soutenir les entreprises pour lesquelles le recours aux autres dispositifs exceptionnels (Fonds de solidarité, PGE, report des échéances fiscales…

Aménageurs, collectivités, producteurs de données : retrouvez ici la documentation complète pour référencer vos bornes. Contexte Depuis le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017, les données relatives à la localisation géographique et aux caractéristiques techniques des stations et des points de…

En France, les jours fériés sont définis par le code du travail. Vous pouvez découvrir plus de détails sur les jours fériés français sur service-public.fr. Données disponibles Les exports sont disponibles au format CSV, JSON et ICS. Les URLs sont stables. Les exports comportent les jours fériés :…

Ce jeu de données compile les projets finalistes et lauréats des différentes éditions du concours Dataconnexions, organisé régulièrement par la mission Etalab. Le concours Dataconnexions récompense les meilleurs services, applications ou data-visualisations réutilisant au moins un jeu de données…

Dans le cadre de la politique du gouvernement en faveur de l'ouverture des données publiques, il a été décidé de lancer des débats sur quatre thématiques prioritaires parmi lesquelles figure le logement. Le Conseil national de l'habitat (CNH) s'est vu confier le rôle d'animation des échanges, en…

Ce fichier a été constitué dans le cadre du travail de coordination de la mission Etalab effectué avec les administrations d'Etat pour recenser et mettre à disposition les données publiques sur la plateforme data.gouv.fr depuis 2011. Cet outil de pilotage interne à Etalab est un recensement non…

La loi pour une République numérique instaure dans son article 14 un Service public de la donnée autour des données de référence. A l'occasion de la préparation des décrets d'application, la mission Etalab met en ligne un questionnaire du 29 septembre au 20 octobre 2016. La consultation portait…

La déclaration du profil d’acheteur est effectuée par l’acheteur ou toute personne habilitée par celui-ci sur le portail unique interministériel (data.gouv.fr) destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques. L’objectif est d’impliquer les éditeurs de…

La liste des tickets ouverts dans le cadre du marché interministériel de support logiciels libres entre fin 2012 et 2015.

Aménageurs, collectivités, producteurs de données : retrouvez ici la documentation complète pour référencer vos bornes. Ce fichier est proposé à titre d'exemple et ne contient aucune donnée Dans le but de constituer un répertoire national des IRVE, ouvert et accessible à tous, les collectivités…