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Search among 44,450 datasets on data.gouv.fr

153 results

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Servitudes d’alignement des voies publiques - Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie EL7 dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie EL7 concernent les servitudes d’alignement des voies publiques. L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un arrêté…

Updated on August 18, 2020

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Projet de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine (http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l'accord État/UESL de mai 2006, prévoit la…

Updated on February 29, 2020

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Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Linéaire des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie…

Updated on March 2, 2020

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Bassins d'Habitat dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Un bassin d'habitat est formé de l'ensemble des parties du territoire où habite la grande majorité des ménages dont l''un des membres travaille dans un pôle d''emploi. Les marchés des terrains se forment à l'échelle de l'ensemble de chaque bassin d'habitat puisqu'en choisissant un lieu de…

Updated on January 24, 2020

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Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa submersion marine) - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque d'inondation de Bordeaux

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les cartes des surfaces inondables et des cartes des risques d'inondation du TRI ont été approuvées le 03 décembre 2014 par arrêté préfectoral n°2014337-0002. Le géostandard Directive inondation décrit le socle des données géographiques produites sur les territoires à risque important d’inondation…

Updated on February 26, 2020

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Occupation du sol dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

L'occupation du sol fait l'objet d'une typologie en un nombre de postes variable selon l'origine des données. Origine fabriqué le plus souvent à partir de photographies aériennes. Les limites de polygones représentent la transition entre 2 occupations dominantes et ne sont pas toujours…

Updated on March 6, 2019

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Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du bassin versant de la Doller dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Updated on March 2, 2020

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Zone de montagne dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite "loi montagne" modifiée relative au développement et à la protection de la montagne Origine Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires : - Faciliter la dématérialisation des cartes communales, en…

Updated on February 29, 2020

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Plan de déplacement urbain dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Un PDU est un document de planification qui définit les principes généraux des transports de biens et de personnes, de la circulation (tous modes confondus) et du stationnement dans le périmètre de transports urbains (PTU). Il a pour objectif de réduire la circulation automobile en vue d'améliorer…

Updated on August 2, 2020

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Stations d'épuration localisées ponctuellement dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Stations d'épuration localisées ponctuellement Stations d'épuration des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles) Données saisies à partir des connaissances locales des agents de l'ingénierie publique, encore pour pertie, mais de plus en plus à…

Updated on February 26, 2020

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Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Remontée de nappe et sur-risque sismique Bassin potassique du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated on March 2, 2020

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Zone franche urbaine dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU,…

Updated on March 1, 2020

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Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Remontée de nappe et sur-risque sismique Bassin potassique du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…

Updated on February 28, 2020

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Périmètre du Plan de Prévention du Risque Naturel (PPRN) pour Mouvements de terrain et sur-risque sismique de la région de Ribeauvillé dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated on February 29, 2020

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Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie AS1 (instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie AS1 concernent les servitudes relatives résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales. Il convient de distinguer deux catégories de servitudes de protection des eaux, à savoir : a) Les périmètres de protection institués en vertu…

Updated on February 17, 2020

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Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE. Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés…

Updated on March 1, 2020

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Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Bassin Versant de la Fecht dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Updated on March 1, 2020

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Aquitaine : TRI du côtier Basque (aléa submersion marine) - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque d'inondation du côtier Basque

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated on February 29, 2020

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Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques…

Updated on February 17, 2020

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Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les…

Updated on March 2, 2020

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