Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ». Le…

Résultats des élections législatives de 2007, tour 1, par communes

Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Ces données ont été libérées…

Taux de réussite auto-école par auto-école en 2018, pour les permis A1, A2, B, B1, BE, C + C1, CE + C1E, D + D1 + DE Producteur des données : Sécurité Routière (DSR) / Ministère de l'intérieur Notes du producteur de données : "Ces résultats sont à relativiser au regard du nombre d’examinés dans…

DATAtourisme est un dispositif national de collecte et de diffusion en open data des données touristiques institutionnelles. Porté par l’Etat, il est né d’une coopération inédite avec les réseaux des offices de tourisme, des agences départementales et des comités régionaux du tourisme de…

La BD ALTI® est le modèle numérique de terrain (MNT) maillé qui décrit le territoire fracnçais à moyenne échelle.

Exports des limites des communes (sous forme linéaire) issues d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la…

Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme.

Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche de 2006-2007 à 2014-2015. Les données sont tirées du système d'information sur le suivi de…

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,…

Ce fichier contient le tracé des codes postaux en France métropolitaine (y compris les codes postaux supra-communaux) ainsi qu'une estimation de la population et du nombre de ménages. Le zip fourni comporte les fonds de carte aux formats shape et mapinfo, ainsi qu'une notice lisezmoi.txt.

Santé Publique France a publié un point quotidien sur cette page indiquant le nombre de cas confirmés d'infection au virus COVID-19 ("Coronavirus"), région par région, jusqu'au 25 mars 2020 inclus. Ce jeu de données propose ces données en csv, accumulées au fil des jours. Avant d'utiliser ces…

ensemble des faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie nationales par département de 1996 à 2011

Données concernant les quelques 3000 radars automatiques en France. Informe de l'emplacement précis, de la route, de la direction, du type (fixe, feu rouge, tronçon...), de la vitesse contrôlée, de la date d'installation. Vous pouvez en apprendre plus sur une page dédiée sur le site de la sécurité…

Ce jeu de données présente les localisations géographiques d’une sélection d’opérations de fouilles archéologiques préventives menées sur le territoire français par l’Inrap.

Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux, réunissant des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont : les plans de…

Implantation géographique des bateaux concurrents, sur les pontons et les quais des bassins intérieurs du port de Saint-Malo Les fichiers sont fournis en date du 7 octobre 2014. En fonction des inscriptions définitives et des résultats des qualifications, l'implantation peut varier jusqu'à la date…

Le jeu de données suivant est issu du fichier des avis d’attribution du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP). 278.308 attributions de marchés publics ont été extraites, décomposées en 716.942 lots. Après nettoyage des transactions inexploitable, il reste 642.603 lots avec…

En application de l’article L. 1414-3-2 du Code de la santé publique, l’accréditation des médecins est une démarche volontaire. C’est une démarche de gestion des risques fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation (OA-Accréditation) dont objectif est…

Résultats de l’élection présidentielle de 1995, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons