Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros pour le mois de mars 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux…

La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à compter de l’exercice 2014. Vous trouverez, pour chaque subvention, les informations concernant le…

La base « Sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux Sénateurs : mandat(s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européennes, d’enquête), aux missions d’information, aux offices, délégations et à des instances…

Développement durable - source « Eider » : Le but de l’outil Eider est de répondre au 1er pilier de la convention de Aarhus : « améliorer l'information environnementale délivrée par les autorités publiques, vis-à-vis des principales données environnementales ». Son objectif consiste à diffuser…

Faits constatés mensuels par département en 2012

La DILA a recensé les sites en responsive design, les sites mobiles et les applications mobiles de l'Etat, des régions et des départements.

Représentation des femmes au sein des chambres consulaires territoriales (CCIT), pour la mandature 2010-2015, à l'exception des DOM-TOM. Source des données: étude d'impact projet de loi et CCI France. Issu de l'Open Data Camp Etalab (28/11/2013).

Les résultats des élections régionales de 1998 à 2010 sont disponibles par circonscription législative et ceux des élections de 1986 et de 1992 par département. Jusqu'aux élections de 1992, les résultats ont été obtenus auprès de la Banque de données sociopolitiques (BDSP) de Grenoble dont le…

Chiffres de consommation du Médiator, issus des données livrées par la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) à la demande du collectif Initiative Transparence Santé. Les données sont présentées sous la forme de deux fichiers : Effectifs des consommateurs du médiator de 2008 à 2010 dans les…

Extrait du répertoire national des élus du Ministère de l'Intérieur. Couverture temporelle étendue à mars 2014 pour les élus de Paris. Plus de détails sur IdeesLibres.org. Existe aussi sans agrégation