Comptes des groupements à fiscalité propre 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 29, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Parc automobile par ministère en 2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Parc automobile comprenant la taille des parcs de véhicules, les achats, cessions et destructions de véhicules. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Conseiller numérique - Liste des structures validées par le comité de sélection Conum et Conum Coordinateur (CONUM et CONUM Coordinateur) CONUM et CONUM Coordinateur From Agence nationale de la cohésion des territoires Au 5 avril 2023, les candidatures de 2889 structures ont été validées par le comité national de sélection du dispositif Conseiller numérique, pour un total de 3925 postes de conseillers numériques. Sous réserve de la conformité de leurs dossiers de demande de subvention et du respect des termes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 4 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 5 favorites
Contours Communes France Administrative "Format Admin-Express" avec arrondissements (com-fr-all-wgs84) com-fr-all-wgs84 From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) Le jeu de données est produit à partir d'Admin-Express de l'IGN. Il s'agit des couches communes en remplaçant les communes avec arrondissements par leurs arrondissements et en reprojetant en WGS84), afin d'avoir une couche unique pour la métropole ainsi que les DOM. Ce jeu de données à pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on July 19, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Transports From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) Ce jeu de données provient de la Banque de Données Macro-économiques de l'INSEE. La BDM est la principale base de données de séries et indices sur l'ensemble des domaines économiques et sociaux. Elle met à disposition toutes les informations nécessaires au diagnostic conjoncturel, et plus… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Résultats de campagnes de télédéclaration des cantines (TD) TD From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation L’outil “ma-cantine” permet d’accompagner les acteurs de la restauration collective dans leurs nouvelles obligations issues de la loi EGALIM ainsi que de la loi Climat Et Résilience. Cet outil permet aux professionnels de la restauration collective d’accéder aux dispositions de la loi, à des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 3 favorites
DATAtourisme, la base nationale des données publiques d'information touristique en Open Data (DATAtourisme) DATAtourisme From ADN Tourisme [Dernière Modification de la description au 14/12/2022.] DATAtourisme est un dispositif national de collecte et de diffusion en open data des données institutionnelles relatives au recensement de l'offre touristique : description des points d'intérêt et événements touristiques géolocalisés et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 13 reuses 6 favorites
Base de donnée PAS (prêt à l’accession sociale). (PAS) PAS From Ministère de la Cohésion des territoires La base des prêts PAS (prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat) recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Ces données sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on April 22, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 4 favorites
Données de laboratoires pour le dépistage, focus par niveau scolaire (SI-DEP) SI-DEP From Santé publique France ⚠️ 15/11/2022 Suite à la suspension de l’activité par une partie des Laboratoires de biologie médicale privés depuis le 14 novembre, le nombre de « Nouveaux cas confirmés depuis la veille » est sous-estimé à compter du mardi 15/11. De même le taux d’incidence et le taux de dépistage seront… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 21, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 2 favorites
DGDDI - Marchés publics d'un montant supérieur à 20.000 euros hors taxes From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Depuis 2015, les données en open data sur les marchés publics de l'État, dont ceux de la douane, sont publiées par la direction des achats de l’État et accessibles à l'adresse https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/marches-publics-conclus-recenses-sur-la-plateforme-des-achats-de-letat/ Pour les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on March 4, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Bénéficiaires du dispositif des affections de longue durée (ALD) From Caisse nationale de l'assurance maladie Les informations relatives aux bénéficiaires du dispositif des affections de longue durée (ALD) pris en charge par le régime général de l'Assurance Maladie sont proposées par type d'affection. Dénombrement des bénéficiaires du dispositif des ALD : effectif, prévalence, caractéristiques d'âge et de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on November 23, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 2 favorites
Les étudiants étrangers dans l’enseignement supérieur From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Tableaux statistiques : évolution du nombre d'étudiants étrangers inscrits dans l'enseignement supérieur ; répartition des étudiants de nationalité étrangère dans les universités selon l'origine et le cursus Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 6, 2012 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 3 favorites
Questions-Réponses de l'Assemblée nationale From Premier ministre Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal officiel sont mises à disposition par la DILA au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis. L'Assemblée nationale est productrice de ces données. Pour accéder… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Open Bio: base complète sur les dépenses de biologie médicale interrégimes From Caisse nationale de l'assurance maladie Ce jeu de données provient d’un service public certifié L’offre de données Open Bio est constituée d’un ensemble de bases annuelles, portant sur la consommation d’actes de biologie médicale en 2014 à 2022. Elle fournit des informations complémentaires au fichier BiolAM. Toutes les données sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 4 weeks ago License Not Specified 0 reuses 2 favorites
Enquête nationale sur les structures des urgences hospitalières From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : DREES Cette enquête est destinée à décrire la genèse du recours des patients aux urgences hospitalières, les difficultés éventuelles rencontrées lors de leur prise en charge, la diversité des organisations sur l’ensemble du territoire. /!\ Des jeux de données plus récents existent sur ce… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 2 favorites
Tickets de support logiciels libres (interministériel) From Etalab La liste des tickets ouverts dans le cadre du marché interministériel de support logiciels libres entre fin 2012 et 2015. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 8, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 2 favorites
Liste des GREFFES BODACC From Premier ministre Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC. Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes : Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre, Libellé long de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on March 5, 2020 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 2 favorites
Base nationale consolidée des Zones à Faibles Émissions (BNZFE) BNZFE From Point d'Accès National transport.data.gouv.fr Le Point d'Accès National aux données de transport (transport.data.gouv.fr) réalise une base de données nationale des Zones à Faibles Émissions mises en place par les métropoles françaises. Les données présentes dans cette base nationale sont conformes au schéma de données mis en place afin de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on February 23, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 6 favorites
Prix immobilier et revenu dans les agglomérations françaises From Ministère de la Transition écologique Valeurs numériques du graphique de l’article « Le lien entre prix des logements et revenu par ménage dans les principales agglomérations », J. Friggit, avril 2010, paru dans la note de conjoncture des Notaires de France. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 7, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 2 favorites
SARDE From Premier ministre SARDE (Système d'Aide à la Recherche Documentaire Elaborée) est un référentiel conçu pour alimenter un mode de recherche thématique sur la majeure partie des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Sont référencés les textes publiés dans l'édition "Lois et décrets" du Journal officiel… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 2 favorites