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Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La présente annexe au projet de loi de finances pour 2017 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ce document est établi sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels.…

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Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budget général (BG) par mission et titre

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2014 par mission / programme et Titre 2 / hors Titre 2

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Updated on December 13, 2018

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Loi de finances initiale 2011, nomenclature performance

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

nomenclature des objectifs / indicateurs par missions programme et ministère.

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budget général (BG) par destination

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination

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Réseau hydrographique

From Région Île-de-France

L'AESN (Agence de l'Eau Seine Normandie), en partenariat avec l'Iau-idf, a fait numériser l'hydrographie de surface de la région Ile de France. Ce jeu de données représente le réseau hydrologique linéaire d'Ile-de-France en 2002. (Source : Agence de l'eau Seine-Normandie)

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Updated on April 22, 2014

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Recensements Agricoles par communes

From Collectivité de Corse

Recensements agricoles de 1988, 2000 et 2010 par commune. Champ : ensemble des exploitations (hors pacages collectifs). Source : Agreste Les données sont localisées au siège de l'exploitation. Exploitation agricole : unité économique qui participe à la production agricole, qui atteint une certaine…

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Updated on May 23, 2014

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Loi de finances initiale 2014, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014.

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Loi de finances initiale nomenclature par destination (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nomenclature par destination (Mission / Programme / Action) de la loi de finances initiale pour 2014

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), données des annexes projet annuel de performance (PAP) (PLF 2013) PLF 2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Compléments de données : Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur…

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune opérateurs de l'Etat, liste des opérateurs et catégories

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Liste des opérateurs de l'Etat hors catégorie et des catégories d'opérateurs de l'Etat. Extrait du Jaune 2014 'Opérateurs de l'Etat'

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Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012

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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le…

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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012

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Loi de finances initiale 2011, comptes de concours financiers

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des comptes de concours financiers de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de…

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), emplois opérateurs de l'État

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

emplois temps plein rémunérés par les opérateurs de l'Etat en emplois temps plein (hors et sous plafond) rattachés par programme et mission.

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Loi de finances initiale 2012, nomenclature mission, programme (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nomenclature par mission / programme de la loi de finances initiale pour 2012

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Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par mission des comptes d'affectation spéciale (CAS) (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), nomenclature par destination

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Présentation de la nomenclature par destination du projet de lois de finances (projet de lois de finances (PLF)) 2014

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2011

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2011. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

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Exécution du budget de l'État 2010, par ministère (PLR 2010)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Exécution de la dépense sur 2010 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2010)

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