Référentiel de données marchés publics From Etalab Les schémas des données essentielles de la commande publique Description des schémas de données essentielles : Les schémas de données présentés jusqu’à la version 1.5 régissent la structure des données publiées par les acheteurs publics sur leur profil d'acheteur, jusqu’au 31 décembre 2023. Ces… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 8 favorites
Trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national From Ministère de la Transition écologique Le trafic moyen journalier annuel (TMJA) d'une section routière est obtenu en calculant la moyenne sur une année du nombre de véhicules circulant sur cette section, tous sens confondus, au cours d'une journée. Ces données de trafic en temps différé s'accompagnent généralement d'une estimation (en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 22, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 7 favorites
Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on October 19, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Liste des services de police accueillant du public avec géolocalisation From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Fichier d'export sur l'ensemble des commissariats de police. Chaque service est identifié par : Le libellé du service, le numéro de téléphone, l'adresse géographique et les coordonnées géographiques(projection WGS 84). Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 9 favorites
Open Medic : base complète sur les dépenses de médicaments interrégimes From Caisse nationale de l'assurance maladie L’offre de données Open Medic est constituée d’un ensemble de bases annuelles, portant sur l’usage du médicament, délivré en pharmacie de ville de 2014 à 2023. Elle fournit des informations complémentaires au fichier Medic’AM. Toutes les données sont extraites du Système National des Données de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 11 favorites
Indices de position sociale dans les lycées (à partir de 2022) From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse L’indice de position sociale (IPS) permet d'appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. À chaque PCS ou couple de PCS est associée une valeur numérique de l’IPS. Cette valeur numérique correspond à un résumé quantitatif d’un… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 0 favorites
JO 2024 : communes labellisées Terres de jeux 2024 From Ministère de la Culture Liste des communes labellisées Terres de jeux 2024. Le label Terre de Jeux 2024 permet à toutes les collectivités territoriales et aux acteurs du mouvement sportif, qui partagent la conviction que le sport peut changer les vies, de se fédérer autour d'un projet commun. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on October 19, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Nomenclature d'activités française (NAF) From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Afin de faciliter les comparaisons internationales, elle a la même structure que la nomenclature… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 5 favorites
Balances comptables des syndicats depuis 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 8, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 11 favorites
Réponses à la consultation sur la mise en oeuvre du Service public de la donnée From Etalab La loi pour une République numérique instaure dans son article 14 un Service public de la donnée autour des données de référence. A l'occasion de la préparation des décrets d'application, la mission Etalab met en ligne un questionnaire du 29 septembre au 20 octobre 2016. La consultation portait… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 21, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE)(1). Cette liste comprend le nom de l'entité publique, l'entité d'achat, le nom de l'attributaire, la date de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on November 6, 2018 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 10 favorites
Donnée Sécheresse - Propluvia From Ministère de la Transition écologique Contexte du projet Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement. Ce jeu de donnée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 10 reuses 9 favorites
Contours Iris From Institut National de l'Information Géographique et Forestière Coédition INSEE et IGN, Contours...Iris® est un fond numérisé des îlots Iris définis par l'INSEE pour les besoins des recensements sur l'ensemble des communes de plus de 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on October 21, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 8 favorites
Liste des déclarations et appréciations publiées par la Haute Autorité de la vie publique From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique prévoient que les déclarations publiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont librement réutilisables. Afin de faciliter leur réutilisation, la Haute Autorité pour la transparence de la vie… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on November 10, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 2 favorites
Indicateurs de trafic journaliers France et Régions, en situation de COVID-19 From Cerema Les Indicateurs de trafic routier journaliers permettent de comparer le trafic routier de tous les véhicules (ITV ou Indice Tous Véhicules) ou seulement des poids lourds (IPL ou Indice Poids Lourds) par rapport à une situation avant crise COVID-19. Mode de calcul Ils sont construits en comparant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on September 7, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Elections sénatoriales 2017 - Résultats From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats des élections sénatoriales du 24 septembre 2017, scrutin majoritaire, tours 1 et 2, scrutin proportionnel et liste des élus Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 25, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Délimitation Parcellaire des AOC Viticoles de l'INAO (INAO) INAO From Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Attention : Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations parcellaires officielles sont celles consultables sur les plans déposés en mairie ou auprès des services de l’INAO. A noter également que l’ensemble des délimitations parcellaires des AOC viticoles ne sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 17 favorites
Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO) From CNIL Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, depuis le 25 mai 2018, la désignation obligatoire d'un délégué à la protection des données (DPD) dans les services publics et, sous certaines conditions, par les entreprises et associations. Le délégué - aussi connu sous son… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 9 favorites
Sénatoriales 2020 - Résultats From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats des élections sénatoriales du 27 septembre 2020. Ces données sont publiées sous réserves des recours formés devant le Conseil Constitutionnel. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 22.22222222222222/100 Updated on September 29, 2020 License Not Specified 1 reuse 0 favorites
Production Quotidienne Définitive et Régionalisée de Biométhane sur le réseau de distribution et de transport From Open Data Réseaux Énergies Ce jeu de données donne l'évolution de la production régionale de biométhane en France aux sites d'injection dans le réseau de transport et de distribution. Les données sont définitives. Des clés de répartition sont parfois utilisées pour la répartition régionale des injections n'ayant pas… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite