Données essentielles des conventions de subvention conclues par le Département des Hauts-de-Seine.


Ce jeu de données présente les données essentielles des conventions passées avec des organismes de droit privé pour l'octroi de subventions attribuées par le Département des Hauts de-Seine d'un montant supérieur à 23 000 euros, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.

Liens connexes

Legifrance.fr
Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention
Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention

Resources

Export au format CSV

nomAttribuant: nomattribuant[text] Nom officiel de la collectivité attribuant la subvention idAttribuant: idattribuant[int] Identifiant du Système d'Identification du Répertoire…

Export au format JSON

nomAttribuant: nomattribuant[text] Nom officiel de la collectivité attribuant la subvention idAttribuant: idattribuant[int] Identifiant du Système d'Identification du Répertoire…

Community resources

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussions

Discussion between the organization and the community about this dataset.