15082 - Index 81, 82 et 83

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Updated on September 4, 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

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3 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
55d4ac52c751df3b241f92b3

Temporality

Temporal coverage
2009 to 2013
Frequency
Annual
Creation date
August 19, 2015
Latest resource update
August 19, 2015

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Country
Territorial coverage
France

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Description

La mobilisation des services en matière de lutte contre la fraude en 2013 s’est traduite par une hausse prononcée (+18% par rapport à 2012) du nombre global de personnes mises en cause pour trois index de l’état
4001 : index 81 (faux documents d’identité), index 82 (faux documents concernant la circulation des véhicules), index 83 (autres faux documents administratifs).

La proportion d’étrangers mis en cause, en augmentation constante jusqu’en 2011, a repris une légère hausse en 2013, après une décrue en 2012, et atteint désormais 60,8 % tous index confondus. Cette proportion
se maintient à un niveau très élevé (86,7 %) pour les infractions de l’index 81.

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