15002 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par durée de titre (pays tiers)

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Updated on October 1, 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

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3 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
55c8ab3688ee386070a46ec2

Temporality

Temporal coverage
2006 to 2013
Frequency
Annual
Creation date
August 10, 2015
Latest resource update
August 10, 2015

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Country
Territorial coverage
France

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Description

L’ensemble des titres de séjour d’une durée de validité supérieure à 1 an est stable et représente environ les trois quart du total des titres en cours de validité détenus par des ressortissants des pays tiers. Les documents à caractère provisoire (APS et récépissés) comptent pour 6,48 % de ce total.

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