République
Française
Archivé
Zones de protection liées aux servitudes T1 (Voies ferrées) dans la Somme
Description
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
- Dernière mise à jour
- 9 septembre 2021
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Informations
- Mots-clés
- amenagement-urbanisme-assiette-servitudedonnees-ouvertesservitudessommet1voies-ferreeszones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 680dac8e27b32c3e08622e22
Temporalité
- Création
- 14 septembre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 9 septembre 2021
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre