République
Française
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)
Description
Assiettes surfaciques (Zones de protection) liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2.
- Dernière mise à jour
- April 1, 2026
- Label
- INSPIRE
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