République
Française
Zones d'attente et de mouillage d'après l'arrêté n° 2015/052 qui modifie la navigation et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux intérieures et la mer territoriale française de la zone maritime Atlantique (version consolidée au 13 janvier 2016) - [Polygone]
Description
Représentation surfacique des zones d'attente et de mouillage décrite dans l'arrêté n° 2015/052 qui modifie la navigation et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux intérieures et la mer territoriale française de la zone maritime Atlantique (version consolidée au 13 janvier 2016)
La table attributaire est composée de 10 champs :
- id : identifiant
- nom : nom de la zone tel qu'il est écrit dans l'arrêté
- type_reql1 : type 1 de réglementation appliqué sur la zone
- type_reql2 : type 2 de réglementation appliqué sur la zone
- surf_km2 : surface de la zone en km²
- remarque
- source : référence du texte réglementaire de création de la zone
- maj : date de mise à jour de la données
- facade : façade maritime dans laquelle la zone est présente
- agent : auteur de la donnée
- Diffuseur
- Attributions
- ODION Mélanie(Créateur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 13 juin 2025
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