Zones d’Actions Renforcées (ZAR) autour de captages dans le département des Vosges

Description

Zones d’Actions Renforcées (ZAR) autour de captages fortement impactés par la pollution par les nitrates d’origine agricole. Des mesures spécifiques s’appliquent sur ces ZAR ; elles sont définies dans le programme d’actions « nitrates » (PAR).
Le PAR en vigueur en Grand-Est est constitué :

  • d’un programme d’actions national PAN7 consolidé ;
  • d’un programme d’actions régional Grand Est (PAR), défini par l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2024 et ses annexes : PAR 7 - arrêté préfectoral n° 2024/257 avec annexes.

Lien vers site DREAL GE : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/le-programme-d-actions-nitrates-en-vigueur-en-a22748.html

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