Zone maritime et fluviale de régulation du Grand Port Maritime de Nantes St-Nazaire (GPMNSN) (2013) - Polygone

Résumé La zone maritime et fluviale de régulation comprend les espaces nécessaires à l'approche et au départ du port. Ces espaces sont constitués des chenaux d'accès au port et des zones d'attente et de mouillage (Code des transports - Article L5331-1). Les conditions de délimitation de la zone maritime et fluviale de régulation sont fixées par l'arrêté inter-préfectoral n°2012/64. le code de la donnée en base est : us_atl_44_circonsc_port_autonome_ddtm44_pol_2154 Description de la table attributaire : - id : identifiant unique - admapkey : identifiant - date_creat : 2013/07/30 - source : DML 44 - auteur : Mélanie Odion