Zone de pêche professionnelle traditionnelle autorisée pour les italiens et français à la frontière des deux pays (pol, pt, ln)

Description

Zone de pêche professionnelle traditionnelle autorisée pour les italiens et français situé de part et d'autre de la limite frontalière. - Zone d'étude: sud-ouest Corse, Nord-ouest Sardaigne, - Format de la donnée : polygone, - Contexte : Activités de l'Office français de la biodiversité, - Mise en œuvre : Agence AMP selon coord. du texte de loi, - Méthodologies d'acquisition des données : Capture SIG des points définis dans le texte de loi pour la création du polygone. (Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif à la délimitation des mers territoriales et des zones sous juridiction nationale entre la France et l'Italie - 21/03/2015.)

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Dernière mise à jour
13 juin 2025

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