République
Française
Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ZAER) constituent un dispositif de planification territoriale introduits par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER ». Ces zones d’accélération doivent notamment présenter un potentiel de développement de la production d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Elles sont définies, pour chaque catégorie de filières et de types d’installation de production d’EnR&R, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR&R déjà installée. Les projets d'EnR&R sont facilités sur ces zones et elles témoignent auprès des porteurs de projet d'une volonté politique et d'une acceptabilité locale. Elles doivent aussi contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation des approvisionnements, tout en prévenant les éventuels dangers ou inconvénients. Des informations complémentaires sur ces objets d'aménagement énergétique du territoire sont accessibles en ligne sur les sites internet : du ministère de la Transition énergétique, https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/planification-energies-renouvelables-donnees de La Banque des territoires, https://www.banquedesterritoires.fr/loi-enr-que-sont-les-zones-dacceleration-de-la-production-des-energies-renouvelables et le portail cartographique des énergies renouvelables, https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
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