Zonage réglementé de PPRN inondation (la Charente, agglomération de Jarnac) en Charente

Description

Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels inondation (la Charente, agglomération de Jarnac) en Charente.
Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant généralement trois types de zones :

  • les zones d'interdiction de construire, dites zones rouges, lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
  • les zones soumises à prescriptions, dites zones bleues, lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
  • les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux.
Dernière mise à jour
4 septembre 2018

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 Fichier principal

Mis à jour le 15 novembre 2024 nabeb5ba789d940ebbf8822b8701ee173 38

Mis à jour le 15 novembre 2024 n420b4d901d5043cc9f4de3e58f495b5d 35
4 API

Mis à jour le 15 novembre 2024 n667e4ff915a34e0e946b51a0b22c03df 33

Mis à jour le 15 novembre 2024 nd372eefb6bcb4725ae2ede994f57e262 34

Mis à jour le 15 novembre 2024 nfafda5f01076404eb463164eddf86967 36

Mis à jour le 15 novembre 2024 naf2b304320694e6eab107c7c91454423 34