Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Savigny-lès-Beaune en Côte-d'Or

Description

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Savigny-lès-Beaune a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 02/11/2006. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

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Dernière mise à jour
16 mars 2017

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