République
Française
Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Châtillon-sur-Seine en Côte-d'Or
Description
Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Châtillon-sur-Seine a été approuvé par arrêté préfectoral en date du08/07/2002. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.
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- Dernière mise à jour
- 15 mars 2017
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