République
Française
L'arrêté préfectoral n° 65-2025-03-31-00004 du 31 mars 2025, relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt dans le département des Hautes-Pyrénées, fixe les modalités techniques de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD). Cette réglementation s'applique sur la totalité du département des Hautes-Pyrénées, excepté une liste de communes à faible enjeux DFCI (annexe 2 de l'arrêté interministériel du 6 février 2024). Cette couche contient des zonages informatif tels que : les zones d'application des OLD, les espaces naturels combustibles (au sens du décret relatif aux OLD), les cours d'eau (pour les ripisylves) et les principales zones avec des enjeux environnementaux
0
0