Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Description

L'arrêté préfectoral n° 65-2025-03-31-00004 du 31 mars 2025, relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt dans le département des Hautes-Pyrénées, fixe les modalités techniques de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD). Cette réglementation s'applique sur la totalité du département des Hautes-Pyrénées, excepté une liste de communes à faible enjeux DFCI (annexe 2 de l'arrêté interministériel du 6 février 2024). Cette couche contient des zonages informatif tels que : les zones d'application des OLD, les espaces naturels combustibles (au sens du décret relatif aux OLD), les cours d'eau (pour les ripisylves) et les principales zones avec des enjeux environnementaux

Dernière mise à jour
30 avril 2025

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