Voiries affectées par le bruit classement sonore des infrastructures de transport terrestres dans la Somme

Description

Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien »Textes juridiques :- Code de l'urbanisme : article R 147-5-1- Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11- Arrêté du 30 mai 1996 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme.- Arrêté du 30 mai 1996 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Dernière mise à jour
5 janvier 2022

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 Fichier principal

Mis à jour le 17 juin 2025 n5371fd45b1c14a5c8fb6a601ac2e814b 3

Mis à jour le 17 juin 2025 n7a7a9b2920b14ba793b0a487c0c558f0 2
4 API

Mis à jour le 17 juin 2025 n1fd7a02581184f048863fe07927e9d3a 2

Mis à jour le 17 juin 2025 n18235c114baf4c5eb3638cd04d7c4124 3

Mis à jour le 17 juin 2025 n23c409aa82aa4a22b24d20f8f8963ff2 3

Mis à jour le 17 juin 2025 n615107ccc6eb4c758fb5b9565b3434b8 3