Véhicules à faibles et à très faibles émissions de la Métropole de Lyon

Description

En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements, sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'arrêté du 29 décembre 2020.

Ce jeux de données ne concerne que le parc de véhicules inférieurs à 3,5 tonnes.

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1 jeu de données recommandé car lié au schéma de données